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Vendredi 19 juin 2009
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15:41
Comité Technique Paritaire Ministériel
du 16 juin 2009
du 16 juin 2009
Points à l’ordre du jour de ce CTPM :
- État d’avancement du PMDIT et de la fusion
- Projet d’arrêté fixant le nombre de sections d’inspection du travail
- Bilan social 2007
- Bilan de la protection fonctionnelle
- Projet de circulaire relative au droit individuel à la formation (DIF)
- État d’avancement des travaux relatifs aux projets de réforme du recrutement et de la formation des IET
Avant l’ouverture du CTPM la CFDT a évoqué en questions diverses quelques points qui ne figuraient pas à l’ordre du jour :
La circulaire primes, envoyée dans les services début juin (datée du 29 mai), alors qu’aucune présentation n’a été effectuée devant le CTPM. Les organisations syndicales sont mises devant le fait accompli, sans aucune possibilité d’exprimer leurs observations.
Le rapport de l’OIT mettant en cause la France et son ministère du Travail sur la politique concernant les étrangers sans titre.
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