Publié par SYNTEF-CFDT


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Compte rendu du CTPM du 18 février 2010

Entre les erreurs techniques de l'administration qui oublie de convoquer les bonnes personnes, et les errances de l'administration bien seule face aux difficultés de mise en place des DIRECCTEs,

ce CTPM peut se résumer en une phrase : « Le bazar continue ».


Modification du statut du corps de l'inspection :
On en reparlera en mars !


Comme d'autres organisations syndicales nous avons demandé le report de la consultation du CTPM sur le décret statutaire qui créé un nouveau grade  onctionnel et  met en oeuvre la loi mobilité. En effet, l'administration a (une fois de plus) « oubliés » de convoquer les représentants de la CAP de l'inspection du travail, convocation règlementairement impérative dans un tel cas.

La réponse de l'administration

L'administration retire ce point de l'ordre du jour. Un CTPM sera reprogrammée le jeudi 18 mars. Les décrets indiciaires seront joints pour information et le grade de DAT ne disparaît pas, il s'agit « bien évidemment » d'une coquille. La nomination en tant que Grade Fonctionnel passera bien en CAP car il ne s'agit pas de statut d'emploi Suite à la question d'un syndicat, l'administration affirme n'y aura pas d'arrêté de restructuration (prime au départ) car il n'y aura pas de « mobilité forcée », les ministres successifs ayant tous pris le même engagement sur ce point.
« Sauf si les organisations syndicales le demandent » a précisé le DAGEMO !



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