L’ordre du jour de cette CAP portait :

En assemblée plénière  sur les points suivants:

1. Approbation du procès verbal de la séance 11 décembre 2009.

2. Examen des demandes de détachement dans le corps des attachés

3. Examen de la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2009.

4. Examen du recours en notation d’un attaché d'administration des affaires sociales

5. Points divers

En assemblée restreinte sur les points suivants:

1. Examen des demandes de mutation

2. Examen des demandes de détachement dans le grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

3. Examen des demandes d’intégration directe dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales

4. Examen des demandes d'intégration dans le corps des attachés d'administration des affaires sociales

5. Examen du projet de tableau d'avancement au grade d'attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de l'année 2010 par la voie de la sélection professionnelle et par la voie de la promotion au choix.

6. Examen du recours en notation au titre des années 2006 et 2007, formé par une attachée principale d'administration des affaires sociales

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Intervention préalable de Mme Kirry, Directrice des ressources humaines (DRH) : elle indique qu’elle est favorable à l’harmonisation par le haut des systèmes indemnitaires des attachés des deux secteurs de nos ministères, ainsi qu’avec l’ensemble des autres ministères.

Concernant les postes en services déconcentrés, Madame KIRRY pour le secteur santé/solidarité s’engage à y ouvrir rapidement des postes pour les attachés.

Pour le secteur travail, Mme Le Corre, sous-directrice à la DAGEMO précise que les promotions au grade d’attaché principal doivent effectivement permettre d’accéder à un nouveau poste mais à ce jour le processus n’est pas totalement abouti dans les services déconcentrés où ce type de postes est nouveau (...)

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