Publié par SYNTEF-CFDT

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Dans un courrier du 31 octobre, Gilles GATEAU répond aux organisations syndicales qui avaient unanimement demandé l'abrogation de la note DAGEMO du 6 avril 2012.

 

Cette note venait, par une lecture restrictive, limiter l'exercice des droits syndicaux.

 

Le SYNTEF-CFDT ne peut que regretter que le Ministre n'abroge pas cette note et renvoie sa future annulation à la conclusion d'un accord sur les droits et moyens syndicaux.

Cette négociation a été  ouverte le 15 octobre dernier.

 

La note du 6 avril 2012 avait été contestée par le Ministère des Finances (!) qui refusait son application pour ses agents en poste dans les DIRECCTE.

 

Pour lire le courrier reçu ce jour, cliquez ici

 


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