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Cfdt O S V RVBL’ordre du jour de cette CAP portait sur les points suivants :

 


ASSEMBLEE PLENIERE
 

Point n° 1 : Titularisation d’un travailleur handicapé recruté en application de l’article 27 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
 

Point n° 2 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des
ministres chargés des affaires sociales
 

Point n°3 : Examen des demandes de prise en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales

Point n° 4 : Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Point n° 5 : Point sur les suites de la CAP mutation du 23 mai 2013

Point n° 6 : Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2013

Point n° 7 : Examen d’un recours indemnitaire

Point n° 8 : Questions diverses (information sur la situation d’un agent de la poste)

 

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