Publié par SYNTEF-CFDT

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    Compte rendu de la CCP

      du 29 novembre 2011

 

Suite à la déclaration liminaire préparée par les élus de la CGT, la CFDT s’est associée à eux notamment pour la mise en œuvre d’un véritable plan de titularisation de tous les contractuels / précaires, le recensement de tous les contractuels.

Concernant la revendication de la CGT de ne pas scinder les contractuels travail et santé, la DAGEMO a indiqué que les différences entre les deux était trop importante.

 

Approbation du règlement intérieur

 

Pour le règlement intérieur, différents points ont été soulevés :

 

-  Le délai de 15 jours entre la convocation du titulaire à la CCP et la CCP (art 3) un peu court à quoi la DAGEMO a répondu qu’il était normal

- Il est prévu, dans le cas de documents trop volumineux à envoyer avant la CCP d’organiser une consultation sur place (art 5) ce qui n’est pas très clair quant au nombre de déplacements des titulaires et ne prend pas en compte les suppléants

- L’article 13 permet aux suppléants d’assister aux débats mais pas d’y participer. La DAGEMO ne souhaite pas revenir sur ce point

- L’article 18 indique que ni les frais de déplacements ni ceux d’hébergements si nécessaire ne sont pris en charge pour les suppléants sauf en cas de remplacement des titulaires. La DAGEMO ne souhaite pas non plus revenir sur ce point.

 

Pour l’ensemble de ces raisons la CFDT a voté contre l’approbation du règlement intérieur, rejoignant les avis de l’ensemble des autres représentants syndicaux. Le règlement intérieur a pourtant été adopté, a égalité de voix pour et contre.

 

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