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CHSCT Ministériel

Du 20 septembre 2012

 

1- LE REGLEMENT INTERIEUR ET LA QUESTION PLUS LARGE DU FONCTIONNEMENT DU CHSCT MINISTERIEL

Ce point revêt beaucoup d'importance puisque ce n'est que dotée de moyens de fonctionnement efficients que vos représentants sont susceptibles d'exercer pleinement le mandat que vous leur avez confié et seront à même d'œuvrer dans le sens de la protection de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail des agents de nos services.

 

Question de la publicité des PV  

 

La Direction des Affaires Juridiques interrogée à ce sujet indique que les PV peuvent être publiés sous réserve d'anonymisation des informations à caractère personnel dans le respect de la loi de 1978.

 

Le DAGEMO propose donc que les PV soient publiés sur l'Intranet ; l'administration proposera l'anonymisation éventuellement nécessaire au secrétaire de l'instance.

 

Cette solution agrée à la CFDT qui propose en outre qu'un exemplaire papier soit mis à disposition sur chaque site - et pas seulement dans chaque UT mais aussi sections détachées, etc. - afin de limiter les impressions d'un document souvent très épais.

 

Règlement intérieur

 

Sur la prise en charge des suppléants

La CFDT rappelle qu'il s'agit là de la question des moyens et du temps de préparation, y compris pour les suppléants et les experts...

 

Pour lire le compte-rendu complet, cliquez ici 

 

 

 

 

 

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C Dugué 21/09/2012 16:44


Voir mon commentaire pour les CHSCT S en région aquitaine à la suite du CR du CTM.