Suicide de M. Romain Lecoustre

• Les débats ont tout d'abord porté sur la tentative de suicide de Romain LECOUSTRE le 29 Juillet 2011.

La déclaration d'accident comportait 2 points : un incident de contrôle et une dégradation de ces conditions de travail à Arras.

La commission de réforme consultée sur la tentative de suicide a émis le 3 février 2012  un avis de reconnaissance de celui-ci en accident de service à 4 voix pour, 1 contre (un médecin) et 1 abstention (la DIRECCTE). L'avis précise que « les témoignages administratifs et médicaux sont favorables à l'imputabilité » en tant qu'accident de service. L’abstention de la DIRECCTE au sein la commission de réforme a été dénoncée par les représentants du personnel  car en dépit des indications claires du rapport IGAS, l'administration n'a pas pris ses responsabilités !
 

La DIRECCTE a néanmoins pris une décision reconnaissant la tentative de suicide en tant qu'accident de service.
    

• Les OS qui estiment que les éléments de fait disponibles sont accablants et demandent la reconnaissance directe du suicide en accident de service.

L'administration  tente de justifier une nouvelle saisine de la commission de réforme du fait de la modification des conditions de travail de Romain LECOUSTRE entre juillet 2011 et janvier 2012 : Changement de poste ; changement de lieu de travail ; suivi médical ; protection fonctionnelle activée.
L'administration s'engage à ce qu’un avis soit rendu dans les plus brefs délais (d'ici quelques semaines) et à suivre l'avis de la commission de réforme...

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