SYNTEF-CFDT - Important ! -Compte rendu CNCAS - Protection sociale des 2 et 3 decembre 2009

Au cours de cette CNCAS , la CFDT était représentée par Fabienne ROSSET, Anne-Marie Pedoussaut et Lysiane Chaigne.

Vous pouvez nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant cette CNCAS ou sur tout autre sujet à: syndicat.cfdt@travail.gouv.fr

L'administration suite à l'interpellation de la CFDT s'est enfin décidée à revaloriser le quotient familial suite à un groupe de travail du 13 octobre 2009 en :

• augmentant le quotient familial "plafond" afin de permettre à davantage d'agents d'avoir accès à l'action sociale (1 265 € mensuel désormais au lieu de 1 250 €)

• augmentation du pourcentage du quotient familial (140% au lieu de 130%) pour les agents ayant les revenus les plus faibles.

Les 2 mesures à l'ordre du jour auront un effet de l'ordre de 300 k€ sur le budget d'action sociale. 32% du budget d'action social est alloué via les prestations sous quotient familial.

En outre, la CNCAS a décidé d'augmenter uniformément les prestations ministérielles de 2%. L'effet conjugué des 2% et de la modification du quotient familial fera une augmentation entre 5% (pour les quotient les plus élevés) et près de 10% (pour les quotient les plus faibles) s'agissant des prestation ministérielles.

Les prestations inter-ministérielles seront revalorisées selon le % défini par la fonction publique et bénéficieront également de l'effet de la nouvelle modalité de calcul du quotient.