Publié par SYNTEF-CFDT

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Au terme d’un ultime bras de fer à l’Assemblée nationale, c’est un projet de loi Macron profondément remanié qui a été transmis au Sénat. La CFDT a pesé sur certains de ces changements. A ce stade, rappelons qu’il s’agit toujours d’un projet de loi qui devra passer en deuxième lecture à l’assemblée nationale.

 

Il aura donc fallu que le gouvernement engage sa responsabilité pour que le projet de loi Macron, texte « patchwork » qui va de la réforme du permis de conduire au travail du dimanche, soit adopté à l’Assemblée nationale. Nul ne pourra dire que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a lésiné dans sa tentative de convaincre une majorité de députés de voter le texte présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres : 200 heures de débat, 5 000 amendements examinés, un millier adopté. Le texte n’a donc plus grand-chose à voir avec sa version initiale. Pour la CFDT, certains dossiers étaient attendus. C’est le cas du renforcement des pouvoirs de sanction de l’inspection du travail, que le projet de loi renvoie à une ordonnance. Sur d’autres sujets, la CFDT a plaidé, argumenté et en partie convaincu de renoncer aux dispositions qu’elle jugeait inacceptables. Alors que le texte va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, voici les principaux points à relever.

 

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