Concernant la création des DIRECCTE Le décret du 10 novembre 2009 et la circulaire du premier ministre du 9 juillet 2008 ont créé les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. (DIRECCTE). Les échelons départementaux de l’Inspection […]
Le SYNTEF-CFDT a refusé de sièger au CTP Ministériel du 21 juillet 2009 Le SYNTEF-CFDT a décidé de ne pas siègé au Comité Technique Paritaire Ministériel du 21 juillet. Les représentants du SYNTEF-CFDT n’avaient pas participé au CTPM du 8 juillet, dénonçant le manque de dialogue social dans le […]
Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 juin 2009 Points à l’ordre du jour de ce CTPM : - État d’avancement du PMDIT et de la fusion - Projet d’arrêté fixant le nombre de sections d’inspection du travail - Bilan social 2007 - Bilan de la protection fonctionnelle - Projet de circulaire […]
Compte rendu du CTPM du 13 mars 2009 spécial fusion, RGPP et DIRECCTE Ce CTPM se tient suite à la demande faite par les organisations syndicales le 5 février dernier : nous souhaitions pouvoir faire le point sur la mise en œuvre des DIRECCTE et la RGPP dans notre ministère. La CFDT a désigné un […]
Comité Technique Paritaire Ministériel du 5 Février 2009 Ce CTPM se tient suite au boycott organisé par la CGT, le SNU, l'UNSA, SUD et FO le 22 janvier dernier. Vous pouvez nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant ce CTPM ou sur tout autre sujet à: s […]
Compte rendu CFDT du Comité Technique Paritaire du 22 janvier 2009 INFO ! Le CTPM est reconvoqué le 5 février 2009 Comité Technique Paritaire Ministériel du 22 Janvier 2009 Au cours de ce CTPM, la CFDT était représentée par Fabienne ROSSET, Karim ABED et Frédéric LAISNÉ, membres du Bureau […]
COMPTE RENDU DU CTPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DES TRANSPORTS - 12 JUIN 2008 1 - FUSION DES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL Périmètre de la fusion : L’administration représentée par Alain Goutereau indique que selon les informations dont ils disposent mais qui ne sont pas officielles, […]
Comité Technique Paritaire Ministériel du 24 juin 2008 Au cours de ce CTPM, la CFDT était représentée par Marie-Ange SIFFREDI, secrétaire nationale, Martine JOLY, Fabienne ROSSET, Jacques ROGER, Karim ABED et Frédéric LAISNÉ, membres du bureau national. Vous pouvez nous contacter pour toutes […]
Déclaration CFDT relative au projet de décret portant création de la DNLF CTPC reconvoqué du 4 avril 2008 Pour plusieurs raisons, la CFDT votera contre ce texte. Sur la méthode employée, il apparaît une fois de plus que la réforme de l’Etat se déploie avec une prise de décision qui relève du […]
Compte-rendu du CTPM du 7 février 2008 Au cours de ce CTPM, la CFDT était représentée par Marie-Ange SIFFREDI, secrétaire nationale, Karim ABED et Frédéric LAISNÉ, membres du bureau national. Vous pouvez nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant ce CTPM ou sur tout […]