SYNTEF-CFDT
Le gouvernement a décidé de revaloriser les indemnités kilométriques versées aux agents
contraints d'utiliser leur véhicule pour accomplir leur mission, prenant enfin en compte la hausse du prix des carburants.
Ainsi, l'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat est revalorisée en moyenne de 10,7% à compter du 1er août 2008,
en application d'un arrêté du 26 août 2008 (NOR: BCFF0818058A) la dernière revalorisation datait d'avril 2006.
Cette revalorisation concerne l'ensemble des agents des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) utilisant leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle. Cette revalorisation s'applique également aux département d'Outre-Mer et une augmentation équivalente en pourcentage est prévue pour les autres territoires (collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie etc.).
Le paiement de ces indemnités kilométriques est effectué en fonction du kilométrage parcouru par l'agent d'après le taux correspondant à la puissance fiscale de son véhicule.
Les barèmes suivants s'appliquent pour indemniser les frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat en métropole, en voiture :
Catégorie de véhicules jusqu'à 2.000 km de 2.001 à 10.000 km au-delà de 10.000 km (par puissance fiscale) 5 CV et moins 0,25 euros (+ 8,7% ) 0,31 euros (+ 10,7% ) 0,18 euros (+ 12,5% ) 6 et 7 CV 0,32 euros (+ 10,3% ) 0,39 euros (+ 11,4% ) 0,23 euros (+ 9,5% ) 8 CV et plus 0,35 euros (+ 9,4% ) 0,43 euros (+ 10,3% ) 0,25 euros (+ 8,7% )Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant, sont fixés comme suit :
Catégorie de véhicules Indemnité (par puissance fiscale) Motocyclette - cylindrée supérieure à 125 cm3 0,12 euros Vélomoteur - cylindrée de 50 à 125 cm3 0,09 euros Bicyclette à moteur auxiliaire - cylindrée inférieure à 50 cm3 0,09 eurosLes barèmes suivants s'appliquent pour indemniser les frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat en outre-mer, en voiture :
Déplacement en Polynésie française jusqu'à 2.000 km de 2.001 à 10.000 km au-delà de 10.000 km ou en Nouvelle-Calédonie 5 CV et moins 40,5 francs CFP 48,6 francs CFP 28,9 francs CFP 6 et 7 CV 43,9 francs CFP 53,2 francs CFP 31,2 francs CFP 8 CV et plus 47,5 francs CFP 56,7 francs CFP 33,5 francs CFP Déplacement à Wallis et Futuna jusqu'à 2.000 km de 2.001 à 10.000 km au-delà de 10.000 km 5 CV et moins 42,8 francs CFP 73 francs CFP 30,1 francs CFP 6 et 7 CV 47,5 francs CFP 56,7 francs CFP 33,5 francs CFP 8 CV et plus 49,8 francs CFP 59,0 francs CFP 34,8 francs CFPLes montants des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant sont fixés comme suit :
Catégorie de véhicules Déplacement en Polynésie française Déplacement en Nouvelles Calédonie Déplacement à Wallis et Futuna (par puissance fiscale) Motocyclette - cylindrée supérieure à 125 cm3 20,3 francs CFP 20,3 francs CFP 21,4 francs CFP Vélomoteur - cylindrée de 50 à 125 cm3 12,2 francs CFP 12,2 francs CFP 12,8 francs CFP Bicyclette à moteur auxiliaire - cylindrée inférieure à 50 cm3 12,2 francs CFP 12,2 francs CFP 12,8 francs CFP