Communiqué intersyndical  

Toute pression patronale à l'encontre des agents de l'inspection du travail doit être sévèrement et publiquement condamnée par le ministre  

En préalable à la tenue du  CTM du 12 décembre, l'ensemble des organisations syndicales a demandé que le ministre affirme publiquement son soutien aux agents de l'Inspection du Travail  en rappelant ses prérogatives, les principes de la convention OIT 81 qui régissent son intervention, l’étendue de ses missions et les conséquences d'un non respect du droit du travail.

Cette demande a été exprimée, suite à la campagne menée par l'UDEI (MEDEF et CGPME de l'Indre) mettant en cause la légitimité des contrôles de l'Inspection du Travail, lors du CTM du 24 novembre et lors de la rencontre avec la DGT du 30 novembre.

Cette condamnation publique est d'autant plus nécessaire que sur l'ensemble du territoire obstacles et outrages  se multiplient sans soutien public du ministre ainsi que nous l'avons dénoncé au CTPM du 27 septembre.

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Les points abordés 

• Point d'actualité : la législation de l'amiante

Point d'actualité : la législation de l'amiante

Pour le SYNTEF-CFDT, la récente communication du ministre sur l'amiante démontre l'insuffisance de la législation puisqu'il s'agit de diviser par 10 la valeur limite d'exposition.

Les salariés et les agents de contrôle sont mis en danger. L'inertie des pouvoirs publics est une abstention coupable.

En réponse, le DAGEMO propose qu'un groupe de travail soit réuni en janvier émanant du CTM et du CHSCTM afin de :

• • présenter le résultat de la campagne
  • présenter les dispositions en préparation tant concernant les salariés que les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

Le dialogue social – Propositions et positions de la DAGEMO...

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CTPM du 27 septembre 2011

Nouveau DAGEMO et dernier CTPM avant les élections

Déclaration d'actualité de la CFDT

L'inspection du travail a eu à déplorer plusieurs agressions et incidents de contrôle, dont certains particulièrement graves depuis le dernier CTPM.

A quand un vrai soutien public des agents de contrôle ?

Nous déplorons vivement l'absence de soutien public de la part de notre Ministre comme des hiérarchies locales au moyen des services de communication des préfectures. (cf. notre brochure « Inspection du Travail »)

Il semble d'ailleurs que les préconisations de la circulaire « lien hiérarchique de l'inspection du travail » ne soient pas effectivement appliquées par les différents responsables de DIRECCTE : Est-il acceptable que ce soient les syndicats qui informent l'administration centrale des incidents de contrôle ? La CFDT ne le pense pas et exige que des réponses nous soient apportées lors du CHS Ministériel prévu le 6 octobre .

En 2007, suite à une agression, le même ministre avait fait publié un communiqué de presse soutenant ses agents. Les agents de l'inspection du travail ont-ils tant démérités, depuis, pour être ainsi jetés en pâture à la vindicte patronale ?

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Le ministre nous a fait une déclaration « préalable » dans laquelle il admet que l'administration n'est pas un employeur exemplaire et que le dialogue social n'est pas « parfait ». la CFDT a fait également une déclaration préalable (ci-jointe). 

 Sur le dialogue social

Déclaration Intersyndicale CFDT - FO - UNSA

CTPM du 16 juin 2011 

Mesdames et Messieurs les représentants au CTPM

Un des derniers CTPM avant l’application de la nouvelle loi du dialogue social et donc le renouvellement des instances : l’heure des bilans ? celle des comptes ? celle des regrets ? celle des occasions manquées ? celle des incompréhensions ?

En résumé, un CTPM supplémentaire pour servir d’alibi à un dialogue social défaillant et moribond depuis déjà plusieurs mois !

Ne vous en déplaise, Monsieur le Directeur, la CFDT, FO et l’UNSA- Itefa ne se réjouissent guère du constat fait depuis 2008 sur ce dialogue social quasi inexistant au-delà du formalisme de certaines réunions et devenu même ces derniers temps un tribunal notamment par ces injonctions « je récuse » devant nos interrogations : et oui, seul un juge peut, au sens initial du terme, « récuser » une affirmation ou une précision donnée par un partenaire social, mandaté et légitimé par ceux qu’ils l’ont élu.

L’administration peut toujours se féliciter de faire des réunions de CTP... si il n’y pas de marge de dialogue et de négociation, si les personnels ne peuvent légitimement s’exprimer sur les sujets qui les concernent quel en est l’intérêt ?

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Lettre ouverte au Ministre du Travail,

de l’Emploi et de la Santé

Monsieur le Ministre,

Au cours de ces dernières semaines, le SYNTEF CFDT a demandé à vous rencontrer afin de discuter avec vous des lourdes difficultés dans la mise en œuvre, par le gouvernement auquel vous appartenez, de la RGPP et plus particulièrement de sa phase 2.

A ce jour, nous n’avons reçu strictement aucune réponse de votre part.

Le déni de dialogue social que vous entretenez contre les agents et leurs représentants syndicaux, qui s’apparente à du mépris, n’est plus supportable. Cet absentéisme vous rend fautif et la CFDT saura vous rappeler vos responsabilités chaque fois que nécessaire. En effet, vous ne pouvez ignorer que cette réforme pèse lourdement sur la qualité du Service Public et sur la vie professionnelle des agents.

Ce n’est pas le plan d’action sur les risques psychosociaux du Ministère, dont l’objet est finalement de s’assurer cyniquement que les agents souffrent bien, qui changera cette situation dramatique. Oui, Monsieur le Ministre, la situation est aujourd’hui critique !

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Paris le 25 octobre 2010

LETTRE  OUVERTE à

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Monsieur le Directeur de l’administration générale, de la modernisation et de l’organisation

Messieurs,

Les représentants du personnel étaient convoqués à un CTPM Travail le 21 octobre dernier.

Compte tenu du contexte social justifié par la mise en œuvre d’une réforme injuste des retraites et notamment des difficultés de déplacements induits, tous les représentants des organisations syndicales  de cette instance paritaire, ont logiquement demandés son report.

Par retour, le Dagemo nous répondait que « pour des raisons qui tiennent au compte à rebours des textes soumis à ce CTPM »,  il refusait d’en reporter la tenue. 

Fort logiquement, les représentants du personnel, n'ont pas siégé.

A notre grande surprise, constatant l’absence de quorum, le Dagemo a reconvoqué le CTPM  le lendemain, 22 octobre  à 14 heures 30 !

C’est une vraie parodie de dialogue social : circulez rien à voir !

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Comité Technique Paritaire du 16 septembre 2010

«Panique à Bord! » La mise en place des DIRECCTE se poursuit à marche forcée et les Chefs de Pôle sont désormais partout en place.

Sur le pôle «T» certains anciens titulaires sont toujours sans solution de reclassement ; les pôles «C» s’interrogent sur leur survie et le maintien du lien avec leurs anciens collègues, aujourd’hui en DDI; les pôles «3 E» sont démesurés et ont des velléités d’absorber encore des missions aujourd’hui gérées en Unité Territoriales.

La plupart des agents, quels que soient leur grade ou fonction, continuent à s’interroger sur leur avenir et ont beaucoup de difficultés à comprendre l’organisation des DIRECCTE. On ne perçoit d’ailleurs pas encore les complémentarités entre les services arrivant et ceux de l’ancienne DRTEFP.

A quand plus de lisibilité pour les agents et les partenaires externes ? La CFDT finit par douter qu’il y en ait une un jour et s’interroge sur la volonté de l’administration à travailler sur la mise en œuvre d’une culture commune. La situation actuelle est très déstabilisante pour les agents et génératrice de souffrance...

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Lors du CTPM du 29 avril 2010, préalablement à son départ de la séance, le SYNTEF CFDT a fait la déclaration suivante :

« Aujourd’hui nous sommes convoqués pour avis et informations sur 7 points et nous sommes venus ce matin pour vous dire que la CFDT est excédée.

La CFDT a toujours été présente à tous les groupes de travail et instances paritaires. Notre organisation n’est pas coutumière des boycotts, préférant le dialogue et la concertation. nous avons toujours été dans une démarche constructive, en faisant part de nos observations, préconisation et mises en garde sur la méthode choisie.

Encore récemment (en janvier et avril) nous avons été reçus par deux conseillers spéciaux auprès de nos ministres « comètes » ; lors de ces entretiens nous avons mis la focale sur la mise en place catastrophique des Direccte :

Cette mise en place s’est faite sans aucun dialogue social sérieux, sans respect des agents et de leurs représentants; et s’accompagne aujourd’hui comme nous le craignons de souffrance des agents tant la désorganisation des services est flagrante.

Cette souffrance au travail se généralise. Il suffit d’entendre les agents. Il est désespérant de discuter avec des collègues qui ont donné une partie de leur vie au service public avec conviction et de voir leurs larmes couler quand ils vous expliquent leurs conditions actuelles de travail, à quel point ils ont du mal à réaliser leur mission et à quel point ils se sentent dévalorisés dans le schéma actuel des DIRECCTE. Nous constatons une perte de sens globale pour les missions qui nous sont demandées quel que soit le service d’origine.

Le malaise est profond à tous les « étages » ...

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Une motion concernant les effectifs d’agents de catégorie C est lue par l’ensemble des organisations syndicales représentées au CTP.