CCP des CONTRACTUELS 78

du 30 novembre 2011

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

  Formation plénière :

• Approbation du règlement intérieur modifié (articles 3 et 17)

• Approbation des PV de la CCP du 24 novembre 2010

• Réductions d’ancienneté au titre des années 2008 et 2009 (administration centrale et services déconcentrés)

• Points divers

• Formations restreintes

Formations restreintes :

• Tableaux d’avancement pour l’accès au 5ème échelon (hors échelle B) de la hors catégorie au titre de l’année 2011, administration centrale et services déconcentrés du secteur Travail et administration centrale du secteur Santé

• Listes d’aptitude pour l’accès aux emplois d’agent contractuel de hors catégorie au titre de l’année 2011, administration centrale et services déconcentrés du secteur Travail et administration centrale du secteur Santé

• Listes d’aptitude pour l’accès aux emplois d’agent contractuel de 1ère et 2ème catégories au titre de l’année 2011, services déconcentrés du secteur Travail

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Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

-          Approbation du règlement intérieur

-          Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2009

-          Réductions d’ancienneté 2007 (AC et SD)

-          Tableaux d’avancement et liste d’aptitude au titre de 2010 (AC+SD)

-          Questions diverses

La CFDT a fait une déclaration préalable et a vouluattirer l'attention de l'administration sur un certain nombre de points dont la problématique des promotions - propositions pour laquelle on observe une double insuffisance, tant en matière du nombre de postes mis à la promotion que pour celui des agents proposés.

En effet, le taux de promotion global s'établit à 9^% en diminution de deux points par rapport à celui de 2009.

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TOUT D’ABORD, IL FAUT REMERCIER TOUS LES AGENTS QUI SONT VENUS EN DÉBUT DE SÉANCE MONTRER LEUR MÉCONTENTEMENT À L’ADMINISTRATION ET APPORTER LEUR SOUTIEN AUX REPRÉSENTANTS DES CONTRACTUELS et qui ont réclamé, dans une déclaration commune, une application au moins a minima des règles de gestion, une égalité de traitement pour tous les agents contractuels, la capacité pour la CCP de traiter les cas individuels, le renouvellement  des CDD de trois ans pour une durée identique, le passage en CDI des agents contractuels  ayant effectué six ans de contrat.

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Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

-          Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2008

-          Demandes de mutation

-          Tableaux d’avancement et liste d’aptitude au titre de 2009 (AC+SD)

-          Réductions d’ancienneté au titre de l’année 2006

-          Questions diverses

En ouverture de la séance, la CFDT a fait la déclaration suivante :

Nous souhaitons revenir sur le fonctionnement de la CCP, en ce qui concerne le calendrier d’envoi de la circulaire et le retour des propositions des Directions d’administration centrale et des services déconcentrés pour les promotions. En effet cette année, un délai de 7 jours ouvrés et, qui plus est, en période de congés scolaires, était alloué aux directions pour faire remonter leurs propositions ; pour éviter une situation de « non-réponse » de la part d’un certain nombre de directions, nous demandons le retour à la pratique antérieure, c’est-à-dire l’envoi de la circulaire deux mois avant la CCP, en laissant un délai d’un mois aux directions pour répondre.

Sur le nombre de postes ouverts à la promotion...


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CCP des contractuels 78
du 11 septembre 2008

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

• -Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2007
• -Demande de mutation
• -Tableaux d’avancement et liste d’aptitude au titre de 2008 (AC+SD)
• -Questions diverses

Formation Plénière

La CFDT a évoqué les points suivants :

 
Sur le nombre de postes mis à la promotion, les taux de promotion en Services Déconcentrés restent sensiblement inférieurs à ceux de l’administration centrale, notamment pour l’accès à la Hors Catégorie. En administration centrale, on assiste à une diminution significative des  taux de promotion, aussi bien pour l’accès au 5^ème échelon qu’à la Hors catégorie. Cette situation est particulièrement aiguë pour le secteur Santé : compte tenu du nombre d’agents proposés et au regard de leur âge, il nous paraît nécessaire d’ajouter 2 postes pour le 5^ème échelon et  2 postes pour la Hors catégorie.

Un certain nombre de Directions – des services déconcentrés et d’administration centrale – se caractérisent par l’absence de proposition, alors même que plusieurs agents sont promouvables. En services déconcentrés c’est le cas de l’Île de France (HC), Centre (HC et 1^ère cat), Alsace (HC et 1^ère cat) ; en Administration centrale, c’est le cas de la Direction de la Population et des Migrations (HEB), alors qu’en 2007 un agent était proposé et ne l’est plus cette année.

À cela, il faut ajouter la situation particulière pour l’accès à la 2^ème catégorie dans les services déconcentrés, où seulement une région sur 12 propose des agents à la promotion alors que 2 postes sont ouverts.

S’agissant des élections pour le renouvellement du mandat de la CCP qui arrive à échéance en février 2009, la CFDT a souhaité connaître la position de l’administration concernant une éventuelle prorogation de ce mandat.

La CFDT a souhaité aborder les autres points suivants dans les questions diverses :


   -La Dagemo a-t-elle sollicité les ministères de Lagarde et Hortefeux pour l’ouverture de postes pour la promotion des agents de la DGEFP, de la DPM et de la CNCP ?

   -Échange sur la rémunération des agents contractuels (écart de 10 à 25% en défaveur systématique des agents contractuels).

   -Examen des réductions d’ancienneté pour 2006. La CFDT a demandé l’examen des dossiers de A. Desportes-Davonneau, J.N. Sanchez, A. Foulhouze pour le passage en hors catégorie, J. Bernier, V. Bour pour l’accès à la 1^ère catégorie et A. Munier et M.L. Martinetti pour la 2^ème catégorie.


En outre, la CFDT continue de demander l’unicité de traitement de tous les agents contractuels. C’est pourquoi, après la mise en œuvre du cadre de gestion, elle demande que les contractuels 84 bénéficient de réductions d’ancienneté et que leurs promotions soient de la compétence de la CCP, au même titre que leurs homologues relevant du décret de mars 1978.


Enfin, nous sommes particulièrement préoccupés par la situation des agents contractuels embauchés sur des contrats de 3 ans depuis 2004, et dont les contrats ne sont pas renouvelés. En effet ces non renouvellements, outre l’aspect humain, sont particulièrement défavorables à une bonne gestion des deniers publics : une perte de compétences reconnues et nécessaires au bon fonctionnement de nos services lors du départ de ces agents, mais aussi un double impact budgétaire lié à la prise en charge de leurs indemnités de chômage.  

Dans ses réponses, la DAGEMO a apporté les précisions suivantes :

- sur la rémunération des agents contractuels, la DAGEMO a reconnu que le niveau des primes servies aux contractuels est nettement en retrait par rapport à celui des titulaires. Elle a indiqué qu’elle allait procéder à une expertise sur la rémunération globale des agents contractuels. La CFDT lui a précisé que l’intersyndicale ici présente finalisait actuellement une étude comparative entre la rémunération des agents contractuels et celle des agents titulaires. Cette étude montre que l’écart est systématiquement défavorable aux agents contractuels de nos deux ministères, dans une fourchette comprise entre 10 et 25%.

- Concernant le renouvellement de la CCP, l’administration est favorable à la prorogation de son mandat pour une durée d’un an : les élections auraient donc lieu au début de l’année 2010. Cette position est partagée par l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CCP.

- Pour ce qui est des agents de la DGEFP et de la DPM qui relèvent désormais du MINEFE et du Ministère de l’immigration, la DAGEMO a indiqué que les directions concernées ont été sollicitées mais les propositions faites par la DGEFP pour le passage au 5^ème échelon n’ont pas été retenues.

- Pour l’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2006, la DAGEMO a indiqué que faute d’avoir pu collecter l’ensemble des notations auprès des directions, elle n’était pas en mesure de l’inscrire à l’ordre du jour de la présente CCP. Elle s’est en revanche engagée à transmettre les éléments aux élus dès que possible, afin de permettre aux agents de bénéficier des rappels de salaires induits par ces réductions d’ancienneté. (la suite)

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CONTRACTUELS " 84 "

Informations

Retour sur la dernière Commission Consultative Paritaire (CCP) et perspectives

Comme la CFDT vous l’annonçait dans son compte rendu, le règlement intérieur de la CCP a été étudié au cours de la commission du 28 février 2008. Cette procédure est de rigueur à chaque installation d’une nouvelle commission paritaire. Nous avons cependant fortement regretté que tous les autres sujets que nous souhaitions aborder lors de cette séance n’aient pas été considérés par l’administration et nous rappelons que la CCP est forcément le lieu d’examen des situations individuelles.

Les élus CFDT ont demandé dernièrement la convocation d’une nouvelle CCP, avant l’été, pour traiter des demandes de mutations  et des  autres situations  individuelles  et pour  obtenir différentes  informations :  situation précise des effectifs des agents contractuels dans les ministères sociaux, en distinguant les agents titulaires d’un CDI et ceux en CDD depuis moins de trois ans, application du cadre de gestion, incidence de la RGPP, renouvellement des contrats.

Le renouvellement des CDD...


                                                         
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CCP des CONTRACTUELS 84

du 28 février 2008

Cette réunion était la première de la Commission Consultative Paritaire depuis les élections de janvier dernier.

Son ordre du jour ne comportait qu’un seul point : l’étude du règlement intérieur de la commission !

La CFDT s’est émue de la " minceur " de cet ordre du jour, alors que tant de points d’inquiétude existent chez les contractuels, notamment sur la mise en œuvre du cadre de gestion.

Malgré cet ordre du jour, la CFDT s’est efforcée d’élargir le champ des sujets abordés, et a lu la déclaration suivante en début de séance...

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le tract du premier tour des éléctions