Compte-Rendu de la CAP des Attachés d’administration des affaires sociales du 14 juin 2011

L’ordre du jour de cette CAP portait :

En assemblée plénière  sur le point suivant:

1.      Approbation des procès verbaux des séances du 7 décembre 2010 et du 5 avril 2011

En assemblée restreinte n°1 sur les points suivants:

1. Examen des demandes de mutation d’attachés d’administration des affaires sociales 
2. Examen des demandes de prises en charges, par voie de détachement dans le grade d’attaché d’administration des affaires sociales.
3. Examen des demandes d’intégration directes dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales
4. Examen des demandes d’intégration dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales
5. Examen de la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2011
6. Examen du recours portant sur le compte-rendu d’entretien professionnel d’un attaché d'administration des affaires sociales

            En assemblée restreinte n°2 sur les points suivants:

1. Examen du tableau d’avancement au grade d’Attaché principal d’administration des affaires sociales
2. Examen des demandes de prise en charge par voie de détachement dans le grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
3. Examen des demandes d'intégration dans le corps des attachés d'administration des affaires sociales

En assemblée plénière  sur le point suivant:

1. Points divers

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Déclaration des organisations syndicales : un réel malaise dans les services déconcentrés, aujourd’hui, suite à la mise en œuvre de la RGPP. 

Mme KIRRY (DRH) :

Effectivement il existe des difficultés dans certaines directions, inhérentes aux démarches de changement, notamment dans la rupture de collectifs de travail.

Volonté de mettre en place un plan de prévention des risques psycho-sociaux.

Mme Le CORRE (DAGEMO) :

Nombreux sujets de tension

-         La mise en œuvre des DIRECCTE

-         les déménagements,

-         CHORUS…

Mises en place de la PFR dès 2011.

Les représentants du personnel seront naturellement associés, notamment pour la cotation des postes.

Volonté d’aboutir à un système simple, sans perte pour les agents lors du changement de système.

Quelle est la place des attachés dans les services déconcentrés, à côté de corps techniques très implantés (IT et IASS, Médecins, Inspecteurs JS…)

DRH très vigilante à cette place, qui doit se traduire dans les fiches de poste, en reconnaissant les compétences propres de chacun, dans le cadre du référentiel des métiers.

DAGEMO : réelle analyse des candidatures dans leur globalité, en dehors des calendriers des CAP

Examen de la titularisation des travailleurs handicapés dans le corps des Attachés d’administration des affaires sociales

Trois agents ont été titularisés. 

Examen de la liste d’aptitude à l’emploi d’Attachés d'administration des affaires sociales

40 promotions au choix possibles au titre de l’année 2010 : 7 pour le périmètre Travail et 33 pour le périmètre Santé (15 en ARS, 10 pour l’administration centrale et 8 pour les DRJSCS).

La filière SA étant récente au sein du secteur travail, aucun agent ne remplit les conditions pour être proposable...

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 L’ordre du jour de cette CAP portait :

 En assemblée plénière  sur les points suivants:

1. Examen des demandes de mutation
2. Examen des demandes d’intégration dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales
3. Examen du recours en matière indemnitaire notation d’une attaché d'administration des affaires sociales

         En assemblée restreinte sur les points suivants:

1. Examen des demandes de mutation et de position normal d’activités d’Attachés principaux d’administration des affaires sociales
2. Examen des demandes de prise en charge par vois de détachement dans le grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
3. Examen des demandes d'intégration dans le corps des attachés d'administration des affaires sociales

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L’ordre du jour de cette CAP portait :

En assemblée plénière  sur les points suivants:

1. Approbation du procès verbal de la séance 11 décembre 2009.

2. Examen des demandes de détachement dans le corps des attachés

3. Examen de la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2009.

4. Examen du recours en notation d’un attaché d'administration des affaires sociales

5. Points divers

En assemblée restreinte sur les points suivants:

1. Examen des demandes de mutation

2. Examen des demandes de détachement dans le grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

3. Examen des demandes d’intégration directe dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales

4. Examen des demandes d'intégration dans le corps des attachés d'administration des affaires sociales

5. Examen du projet de tableau d'avancement au grade d'attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de l'année 2010 par la voie de la sélection professionnelle et par la voie de la promotion au choix.

6. Examen du recours en notation au titre des années 2006 et 2007, formé par une attachée principale d'administration des affaires sociales

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Intervention préalable de Mme Kirry, Directrice des ressources humaines (DRH) : elle indique qu’elle est favorable à l’harmonisation par le haut des systèmes indemnitaires des attachés des deux secteurs de nos ministères, ainsi qu’avec l’ensemble des autres ministères.

Concernant les postes en services déconcentrés, Madame KIRRY pour le secteur santé/solidarité s’engage à y ouvrir rapidement des postes pour les attachés.

Pour le secteur travail, Mme Le Corre, sous-directrice à la DAGEMO précise que les promotions au grade d’attaché principal doivent effectivement permettre d’accéder à un nouveau poste mais à ce jour le processus n’est pas totalement abouti dans les services déconcentrés où ce type de postes est nouveau (...)

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L’ordre du jour de cette CAP portait :

En assemblée plénière  sur :

1.Approbation du PV du 19 juin 2009

2.Examen de la titularisation des travailleurs handicapés dans le corps des Attaché d’Administration des Affaires Sociales

3.Examen des demandes de mutation

4.Examen de demandes de détachement dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales

5.Examen de demandes d’intégration  directe dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales


6.Examen de demandes d’intégration  dans le corps des attachés d’administration des affaires sociales

7.Examen de la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2009

8.Examen d’un recours portant sur le compte-rendu d’un entretien professionnel 2008.

9.Examen d'un recours en notation au titre de l’année 2007

10.  Points divers

 
En assemblée restreinte sur :

11.  Examen d’une demande de position normale d’activité

12.   Examen de demandes de détachement dans le grade d’attaché principal

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L'arrêté du 28 août 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal l’administration des affaires sociales au titre de l’année 2010 vient de paraître. Il précise le nombre de postes ouverts dans chaque secteur. 

"Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 28 août 2009, le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2010 est fixé à 61, répartis comme suit :

– secteur santé : 24

 – secteur travail : 37"

                                             
                                    Pour lire l'original de l'arrêté, cliquez ici