SYNTEF-CFDT (Affaires judiciaires)

Multiplication des agressions contre des agents de l'Inspection du travail ! Cela doit cesser !

Mon, 01 Aug 2011 17:50:00 +0200

MULTIPLICATION DES AGRESSIONS CONTRE LES AGENTS DE l’INSPECTION DU TRAVAIL

Les services de l’Inspection du Travail ont connu ces dernières semaines et jusque ces derniers jours de nouveaux incidents de contrôle dans plusieurs départements.

Le Maine et Loire, la région Champagne-Ardennes la semaine dernière, la région Aquitaine fin juin, la Haute Normandie récemment aussi où la légitimité de l’Etat, le respect de la personne humaine et la sécurité des agents de contrôle ont parfois été très sérieusement mis à mal.

La CFDT veut, avant tout, apporter aux agents victimes de ces violences dans leur cadre de leurs missions tout son soutien. Notre organisation se portera systématiquement partie civile aux actions pénales qui seront engagées.

Mais des constats s'imposent aussi. Ces incidents répétés et parfois particulièrement violents concernent tous les secteurs de l’économieet lesentreprises de toutes tailles.

Ce phénomène est particulièrement préoccupant et doit alerter sur une forte dégradation du climat et de la légitimité reconnue à l'Inspection du travail et à la puissance publique plus généralement.

Prenons l'exemple d'un éditorial de Bernard Maris, le 20 juillet 2011, sur France Inter, qui fustige publiquement l'action de l'Inspection du travail et assène des contre-vérités. (écouter ici)

Tout cela ne permet pas aux agents de pouvoir exercer leur mission sereinement avec une juste reconnaissance

Par ailleurs et contrairement aux engagements qu’elle avait pris, la Direction Générale du Travail n’a pas jugé utile d’alerter immédiatement les organisations syndicales du Ministère, de l’ensemble de ces incidents pourtant très grave et préoccupant.

Le SYNTEF-CFDT demande au Ministre du Travail d’assumer les responsabilités qui sont les siennes, et d’abord celles de rappeler et de défendre la légitimité de son administration, sans laquelle il ne peut y avoir respect des agents qui y travaillent.

Le SYNTEF-CFDT exige que toutes les mesures soient prises pour assurer la protection fonctionnelle de tous les agents victimes de ces incidents.

Monsieur le Ministre, REAGISSEZ !

Cinq ans déjà.

Tue, 01 Sep 2009 20:19:00 +0200

In Memoriam

5 ans déjà

Le 2 septembre 2004, Sylvie TREMOUILLE, contrôleur du travail à l’ITEPSA
et Daniel BUFFIERE, contrôleur de la MSA étaient tous les deux abbatus dans
l'exercice de leur mission.

Nous n'oublierons jamais nos deux collègues.

   Même si le procès de mars 2007 a abouti à une lourde condamnation pour l'auteur de ce double assassinat, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour obtenir une vraie reconnaissance du rôle des agents de l'inspection du Travail et plus généralement de tous les corps de contrôle.

   Au cours de ces dernières années, les agressions contre les agents de contrôle  se sont poursuivies.

      Toutes les attaques directes ou indirectes contre l'inspection du travail, qui viennent trop souvent du monde politique, contribue, d'une part, à fragiliser les missions confiées aux agents et, d'autre part, à renforcer dans leur idéologie du  moins d'Etat, moins de contraintes, les employeurs hostiles aux services de contrôle, même si cela signifie moins de droits pour les salariés.

Le drame de Saussignac est survenu alors que des agents ne faisaient que leur travail, avec le souci du simple respect du code du travail. La fonction de contrôle dans les entreprises doit plus que jamais être légitimée, au plus haut niveau et le renforcement des effectifs doit demeurer une revendication non négociable

Délibéré du jugement de l'auteur de l'agression à main armée à la DDTEFP de Valenciennes

Fri, 22 Aug 2008 15:19:00 +0200

Le jugement le l'agresseur du Contrôleur du Travail de Valenciennes (voir les faits) a été rendu hier soir à 19 H45 par la chambre correctionnelle du TGI de Valenciennes (en comparution immédiate).

Etaient parties civiles au procès : Le contrôleur du Travail, la CFDT et la CGT. Martine Joly est intervenue au nom des deux organisations syndicales.

L'agresseur a été condamné à :

- 1 an de prison avec 9 mois de sursis, peine assortie d'une obligation d'un suivi médical psychologique durant 2 années ;

- Au remboursement de tous les frais occasionnés par ses actes ;

- A l'interdiction du port d'arme ;

- A l'interdiction d'approcher la victime ainsi que les locaux de la DDTEFP (sauf sur convocation) ;

- A l'affichage du jugement pendant 2 mois dans les locaux de la DDTEFP ;

- A verser des dommages intérêts à la victimes et 150€ à chaque Organisation Syndicale.

L'agresseur a été immédiatement écroué.

Le SYNTEF-CFDT demande à ce qu'un travail de fond dans le cadre du CHSL du Nord-Valenciennes en lien avec le CHSR du Nord-Pas de Calais soit entrepris et plus largement, le SYNTEF-CFDT saisira le CHSM de ce problème car il semble que la mise en sécurité des locaux dans nos services soit largement perfectible.

Si vous souhaitez nous contacter : cliquez ici

Une nouvelle agression particulièrement grave - A la DDTEFP du Nord-Valenciennes

Wed, 20 Aug 2008 09:00:00 +0200

A Valenciennes, un Contrôleur du Travail du SSRE
menacé d'une arme à feu !

C'est avec beaucoup de colère et d'inquiètude que nous avons appris qu'un de nos collègues Contrôleur du Travail à Valenciennes a été agressé par un demandeur d'emploi mécontent d'une sanction dont il avait fait l'objet.

Ce Contrôleur du Travail est arrivé à la DDTEFP Nord-Valenciennes le 01/09/2000. Après cinq années passées à l'Inspection du Travail,  il a été affecté au Service de Suivi des Recherches d'Emplois (SSRE) depuis le 1er décembre 2007.

Une agression particulièrement violente.

Le 6 Août 2008 à 9 h 45, un individu a réussi à s'introduire dans les locaux de la DDTEFP profitant de l'affluence pour passer inaperçu. Il savait où il allait. Arrivé au premier étage, il a demandé à rencontrer ce contrôleur nominativement à un agent de la Direction.
Ce dernier a fait patienter l'individu dans le couloir et a prévenu le contrôleur qu'une personne désirait le voir.

Notre collègue a rejoint le demandeur d'emploi pour l'inviter à s'installer dans le local prévu pour la réception du public. A l'arrivée dans le local, le demandeur d'emploi, qui tournait le dos à notre collègue, s'est alors retourné promptement, une arme à la main, en l'enjoignant de le suivre.

Notre collègue a alors bousculé l'agresseur et réussi à lui attraper l'arme qui était braquée sur lui. A ce moment, l'agresseur a sorti une bombe de gaz lacrymogène et en a aspergé notre collègue.

N'y voyant plus rien et brûlé au premier degré au visage, notre collègue a couru dans le couloir en criant "agression !" pour prévenir ses collègues. L'agresseur s'est alors enfuit en vidant sa bombe lacrymogène dans les couloirs de la DDTEFP.

Notre collègue a pu être soigné rapidement. Il souffre de brûlures au visage et aux yeux. Il bénéficie de la protection fonctionnelle et psychologique.

Le choc est évidemment immense pour notre collègue et les agents de la DDTEFP de Valenciennes.

Le 6 août personne n'était en mesure d'identifier l'agresseur, ce qui a créé un climat de peur et d'insécurité au sein des services de la DDTEFP.

Jusqu'à ce que l'agresseur réitére ses menaces

Le 14 Août 2008, l'agresseur faisaient parvenir  une lettre à la DDTEFP, à l'attention du contrôleur, lui demandant de nouveau de verser 600 € sur un compte désigné dans le courrier dans un délai d'une semaine sous peine de représailles. L'enquête effectuée par les agents de la DDTEFP, en collaboration avec les services des ASSEDIC et ANPE. a permis de repérer l'individu. Grâce à ses coordonnées bancaires, l'agresseur a pu être rapidement identifié.

L'agresseur a été arrêté lundi 18 août à 11 heures. Lors de la confrontation avec notre collègue, il a réitéré ses menaces. Il comptait revenir à la DDTEFP s'il n'obtenait pas satisfaction, à savoir, le virement des 600 €.

En réalité, le demandeur d'emploi avait fait l'objet d'une sanction pour insuffisance de recherche d'emploi qui s'était traduit par une baisse de son indemnisation de 20% pour une durée de deux mois soit un total de 140€.

Le Procureur de la République a déclenché la procédure de comparution immédiate. L'agresseur comparaîtra jeudi 21 août à 16 heures au Tribunal de Valenciennes.

Une nouvelle agression qui ne peut rester sans suites

Cette agression est très inquiétante et met en évidence qu'il reste un important travail à faire en lien avec les Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHSCT) pour :

  -    améliorer la sécurité des agents à l'accueil et dans les services ;
- améliorer la gestion de ce type de crise (mises en sécurité des agents, suivi psychologique de l'agressé mais aussi de ses collègues ) ;
- savoir anticiper les risques lors de menaces d'où qu'elles viennent. Ainsi un courrier menaçant pourrait être traité comme une agression et faire l'objet d'une plainte.

Nous pensons aujoud'hui particulièrement au contrôleur du Travail et à nos collègues de la DDTEFP de Valenciennes très marqués par cette agression.

La CFDT se constitue partie civile. Nous vous informerons des suites reservées à cette affaire par la Justice et par notre administration.

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Chroniques des Assises de Perigueux (1ère partie)

Fri, 09 Mar 2007 09:41:00 +0100

PROCÈS DE PÉRIGUEUX

CHRONIQUES QUOTIDIENNES

Audience du lundi 5 mars 2007

Ouverture du Procès d’assises à Périgueux

La session du procès d'assise est ouverte par le Président à 9 heures 10 et débute par la désignation des 9 jurés par tirage au sort. La défense récusera cinq personnes dont trois femmes, le ministère public en récusera deux. Finalement 8 femmes et un homme plus deux hommes en qualité de suppléant constitueront le jury.

Viennent ensuite les constitutions de partie civile par les avocats :

- Lucie BUFFIERE, fille de Daniel (mineure);

- Renée BUFFIERE, Compagne de Daniel BUFFIERE;

- Le Frère de Daniel;

- La MSA (même avocat);

- Gilles TREMOUILLE;

- Son fils JULIEN;

- les parents et belle-mère de Sylvie;

- et les organisations syndicales UD CFDT, SYNTEF CFDT, FO, UD CGT, UNSA.

La défense évoque l’exception d’irrecevabilité pour les UD CFDT et CGT, le SYNTEF CFDT, SYGMA FSU, SNUTEF, SUD affaire sociale, CFTC Agriculture, l'association L.611-10 invoquant l’inutilité de ces constitutions de partie civile. Même position de la défense pour l'association de défense et de promotion de l’inspection du travail dont la constitution de partie civile a été faite il y a 1 an sans avocat (ce qui est possible), l'ARSET (Association des DD et DRTEFP) sans avocat et sans statuts présentés.

La recevabilité des parties civiles sera tranchée vendredi.

Les dates et heures d’audition ont ensuite été notifiées aux témoins. Le juge expliquant alors la logique du passage des témoins. Quelques témoins manquaient à l’appel pour cause de santé.

A ce stade a été faite lecture de l’ordonnance de renvoi:

M. DUVIAU est appelé à comparaître pour homicide volontaire sur personnes dépositaires d’une mission de service public le 2 septembre 2004 à SAUSSIGNAC où l’accusé a blessé mortellement :

Sylvie TREMOUILLE qui décédait à 17 heures 15 ;

Daniel BUFFIERE qui décédait à 19 heures 30 ;

au moyen d'un fusil Beretta calibre 12 avec des cartouches réservées au gros gibier.

Le jour du contrôle, 7 personnes sont occupées au ramassage de pruneaux. Une secoue l’arbre, quatre tiennent une bâche et deux ramassent. Trois de ces personnes sont recrutées par M. DUVIAU, quatre sont mises à disposition par 1 prestataire. L’accusé semblait de bonne humeur.

A 15 heures 30, Daniel BUFFIERE et Sylvie TREMOUILLE se présentent sur l’exploitation et procède à un relevé d’identité des personnes présentes. Cette opération prend 15 minutes. Le contrôle se fait dans le calme et la courtoisie. Daniel BUFFIERE et Sylvie TREMOUILLE rejoignent ensuite Claude DUVIAU qui répare une bâche avec un salarié à qui il dit : « Bof, ce sont des inspecteurs ». Une discussion s’engage entre les agents et l'employeur, le ton monte alors. M. DUVIAU indique qu’il faut voir le prestataire (concernant quatre des personnes présentent au travail) et déclare aussi : « je suis en liquidation, le jugement passe en septembre, c’est à cause de vous si je suis dans cette situation ». L'Employeur s’absente dans sa maison, Daniel BUFFIERE et Sylvie TREMOUILLE se dirigent alors vers la maison pour retrouver M. DUVIAU. Celui-ci sort alors avec son fusil et tire sur Daniel BUFFIERE qui a eu le temps de mettre en garde SYLVIE TREMOUILLE. Claude DUDIAU tire alors dans le dos de Sylvie TREMOUILLE. Claude DUVIAU se tire ensuite une balle dans le menton.

Les coups de feu ont été donnés sans sommation, les 2 victimes crieront à l’aide mais les salariés n’interviendront pas de peur qu’il y ait de nouveaux coups de feu.

Pour expliquer son geste, l'accusé indique que la discussion avec les agents portait sur la présence de salariés extérieurs recrutés via le prestataire, ce qu’il n’avait pas le droit de faire. Daniel BUFFIERE indique alors à Claude DUVIAU qu’il risque une comparution au tribunal. Celui-ci entre alors dans sa maison et « tout se brouille dans sa tête ». Il est animé par la haine et la vengeance : un tir à 60 cm pour Daniel BUFFIERE et à 3 mètres pour Sylvie TREMOUILLET. Claude DUVIAU expliquera l’origine de la liquidation de son exploitation par un lien avec des problèmes qu’il rencontrait avec son ancien associé du cabinet d’assurances.

Il ne connaissait pas les victimes mais Sylvie TREMOUILLE avait une ressemblance avec un autre agent de contrôle, Nadine MOREAU qui avait relevé Procès Verbal ayant valu à ce dernier de passer au tribunal correctionnel de BERGERAC.

L'accusé explique aussi qu’il était dépressif avec tendance suicidaire, qu’il avait commencé un traitement qu’il a du arrêter car non compatible avec la nécessité qu’il avait de conduire des véhicules.

L’intervention des victimes avait lieu dans le cadre de la mission prioritaire de lutte contre le travail illégal constituée de trois équipes mixtes en Dordogne composées chacune d’un agent de l’ITEPSA et d’un agent de la Mutualité Sociale Agricole.

En 2002, Il y avait déjà eu un contrôle et le constat de la présence d’une équipe de personne mise à la disposition de Claude DUVIAU par un prestataire dénommé SHERIF. Au sein de cette équipe se trouvait un étranger sans titre de séjour. Ces constats avaient valu des poursuites d’une part contre Claude DUVIAU qui fut condamné en juin 2003 à 600 € d’amende avec sursis, d'autre part contre le prestataire qui fut condamné à 1000 € d'amende.

Un même constat fut établi en 2003. Nouvelle condamnation du prestataire et relaxe de Claude DUVIAU en 2005.

Il convient de préciser que la MSA diffusait régulièrement une information sur le prêt de main d’œuvre illicite.

D’autres éléments montrent que Claude DUVIAU avait eu au moins deux situations de réelles violences à l’égard de personnes de son entourage professionnel.

L’ordonnance conclut à la reconnaissance d’homicide avec la qualification de meurtre aggravé.

La cour présente alors les deux victimes comme des personnes modérées avec des qualités humaines fortes.

La fin de la première demi-journée est consacrée à la présentation du CV de Claude DUVIAU : date de naissance en 1947. Une enfance précaire, absence de père. Il travaille entre 14 et 17 ans sur l’exploitation agricole de son beau-père. Il se marie en 1969 avec une percepteur des impôts. Deux enfants. Il rentre dans l’armée de l’air en 1965. Il y restera jusqu’en 1980. Il commence à travailler dans les assurances. Il devient propriétaire de son portefeuille en 1982 ; il achète son exploitation agricole en 1999. Il perçoit une retraite militaire de 500 € par mois. Sa fille est chercheur à l’INRA. Son fils est agent immobilier, responsable de plusieurs agences.

L'accusé déclare ne pas avoir de difficulté dans son couple. " j’ai une mentalité de fonctionnaire, j’aurai du faire preuve de plus de souplesse."

La parole est ensuite donnée à M. LHOSTE, enquêteur social, sur l’environnement de l’accusé. Il précise avoir auditionné Claude DUVIAU le 23 février 2005 pendant 3 heures et avoir recueilli les témoignages de 36 autres personnes. Après avoir rappelé dans le détail, l’enfance et la carrière de l'accusé, l’enquêteur indique que celui-ci avait un associé au moment de l’acquisition du domaine agricole : Mr LE DEVEDEC. Claude DUVIAU s’est aperçu des difficultés économiques de son exploitation et de la relation qu’entretenait son associé avec sa fille. En 2002, prenant sa retraite des assurances, il entreprend d’acquérir toutes les parts de son exploitation afin d’y travailler seul. Le contexte de la mévente du vin et de l’inadaptation de son exploitation expliqueraient les difficultés de l’accusé. S’ensuivent des descriptions très élogieuses de l'accusé avec de nombreux témoignages à décharge.

Il est indiqué que l'accusé avait fait une tentative de suicide en 2003. En outre, C.Duviau se plaignait du nombre important de contrôles dont il faisait l’objet par rapport à d’autres. L’enquêteur précise au cours de sa déposition que Claude DUVIAU connaissait très bien le maniement des armes. Certains témoins ont ajouté avoir entendu l'accusé leur faire part de son désir de mettre fin à ses jours.

Les avocats des parties civiles ont ensuite pris la parole et reproché à l’enquêteur de ne pas avoir auditionné les témoins à charge, ni même les administrations auxquelles il était reproché le trop grand nombre de contrôles.

Mr LEVY, responsable de la cave coopérative viticole est interrogé et témoigne sur l’acharnement des contrôles.

A la demande du président, le témoin indique que « selon les bruits de couloir, il y aurait eu deux contrôles ». Selon ce même témoin, il ne pouvait y avoir de travail au noir car les règlements supérieurs à 750 € doivent se faire par chèque. Le témoin suivant, tenant un magasin d’armes, informe connaître l'accusé depuis 2002 et selon lui, Claude DUVIAU aurait été victime d’une vengeance.

Mr BARBIER DE LA SERRE, Inspecteur d’assurances est ensuite interrogé. Il déclareavoir été témoin en 1997 de l'entrée violente dans son bureau de l'accusé qui bouscula alors M. Pascal ROGER, collègue de travail. L'accusé reconnaît les faits.

Un médecin indique ensuite avoir reçu l’accusé pour hypertension et un état dépressif.

Audience du mardi 6 mars

L’audition des témoins

- Premier témoin, un ancien militaire, ex-agriculteur, à la retraite, ami de « 30 ans » ;

Il va dresser un portrait flatteur de Claude DUVIAU. Il précise que l’acquisition de la propriété agricole (vigne, pommes et prunes) était un rêve de l’accusé. Il souligne les difficultés rencontrées par ce dernier pour exploiter son domaine et le refus des banques de l’aider quand il en a eu besoin.

Il reproche aux Inspecteurs du travail de ne pas prévenir de leur passage et s’interroge sur « un harcèlement » qui aurait abouti à la dépression de l’accusé. Un avocat demande alors si, vu l’état de son « ami », il lui a apporté un soutien accru. En fait, le témoin a répondu qu’il ne l’avait vu qu’une fois dans les 4 mois précédant le drame de Saussignac.

- Le témoin suivant est l’expert psychologue ;

Son intervention est très attendue. Il a rencontré Claude DUVIAU à la maison d’arrêt. Il semble que l’accusé ait essayé, lors de ses entretiens avec le psychologue, de se justifier avec vivacité. Le jour du drame, il disait avoir subi un contrôle inopiné, soupçonneux, au cours duquel on lui aurait parlé d’infraction, de PV et qu’il se serait alors senti asphyxié et qu’il aurait tiré par réflexe, sans viser !

A l’évocation de sa vie personnelle, le psychologue note qu’il l’a dépeinte de façon plaintive : manque du père ( il n’a toutefois manqué matériellement de rien ) mais qui expliquerait son engagement dans l’armée ; évocation de chocs dans sa vie professionnelle et personnelle jusqu’à sa première tentative de suicide en 2003.

Le psychologue explique que les tests n’ont pas permis de constater une personnalité déstructurée ou particulièrement atteinte ; pas d’anomalie sur le plan affectif ou intellectuel. Par contre il note des fragilités qui ne l’empêchent néanmoins pas d’exercer un bon jugement. Le manque du père, la relation fusionnelle avec la mère, qui a développé un grand narcissisme, qui l’amène en compensation à développer une stratégie de maîtrise de situation, de professionnalisme, d’entêtement à réussir dans tous les domaines. Il développe une psychorigidité. D’où sa dépression de type narcissique « alimentée » par son échec professionnel qui creuse l’écart entre la réalité et son image narcissique. Aujourd’hui, le prévenu tente de « rationaliser » son comportement et cette radicalisation passe par l’évocation d’un supposé harcèlement.

Le président demande au psy si l’état de Claude DUVIAU pouvait altérer sa responsabilité. L’expert répond qu’il y a plutôt un état crépusculaire de la conscience ; le prévenu se souvient très bien de la scène et se revoit en train de tirer.

Le président note que le prévenu semble avoir banalisé la valeur de la vie, en supprimant d’abord la vie des autres avant de passer à la sienne.

L’expert dit que le prévenu a évoqué sa « contrition », car il était très croyant- on apprendra en fin d’après-midi qu’il s’agit d’une « croyance » récente, après son incarcération- mais cela dénote surtout, dixit, un comportement mégalomaniaque. On retrouve ce type de comportement dans le meurtre puisqu’on s’arroge le droit de tuer.

Le président demande aussi comment le prévenu a pu en venir à éprouver de la haine à l’égard des agents de contrôle : l’expert répond que c’est une construction psychologique qui permet à l’accusé de pouvoir « décharger » quelqu’un des malheurs qui pesaient sur lui.

Le président demande ensuite si le prévenu est toujours dans l’idée de suicide. L’expert répond que pour Claude DUVIAU, le suicide permet une fuite, mais que maintenant il voulait assumer ses actes. Pour lui on est en face d’une personnalité peu capable de l’autocritique de ses propres défaillances et donc qui a peu de capacité à gérer favorablement ses frustrations.

L’expert souligne enfin qu’il y avait un enfermement morbide qui avait amené l’accusé à considérer le suicide comme solution unique et idéale.

- Témoin suivant – M. Verdier – un employé viticulteur retraité

Il était venu voir M. DUVIAU en 2002 pour réclamer des heures de travail non payées. L’accusé ne l’a pas salué et s’est mis en colère d’un coup, l’a pris au col pour le frapper et dans le mouvement a jeté les lunettes de l’ex-salarié à terre. Ensuite il l’a menacé de mort verbalement en lui disant « un jour, je te donnerai un coup de fusil » en simulant une mise en joue avec ses mains.

Sur le moment, il n’a pas porté plainte, car il connaissait la famille, mais lorsqu’il a appris les événements de septembre 2004, il a voulu rapporter les faits.

Il a travaillé sur la propriété de M. DUVIAU comme chef d’exploitation lorsque ce dernier poursuivait son activité d’assureur. Au cours de cette période, M. VERDIER s’est vu proposé par l’accusé de remplacer un salarié permanent de l’exploitation qui partait en congés. M. VERDIER a refusé. M. DUVIAU lui a alors dit de prendre ses affaires et de partir. Echange très vif entre le témoin et le prévenu qui indique que Verdier l’aurait menacé de saccager ses vignes. L’accusé lui aurait alors lancé un « Je te donnerai un coup de fusil». L’accusé nie avoir frappé son salarié.

- Témoignage d’une employée agricole qui a été témoin de l’altercation violente entre M. Verdier et M. DUVIAU et de la menace

De nouveau de grosses divergences entre le témoin (citée par la défense !) et l’accusé. Le témoin relate en effet l’altercation comme plus violente que ne l’a relaté M. Verdier.

- Témoignage du fils de M. DUVIAU, Stéphane, né en 1972

Il est responsable de plusieurs agences immobilières. Il fait une présentation très digne et très émouvante de son père. Il explique qu’en fin de carrière, son père a voulu se faire plaisir en achetant la propriété. Ce rêve est devenu un cauchemar.

Tout s’est en fait gâté après les divergences de vue qu’il a eu avec son associé. Il a donc dû poursuivre seul son activité. Alors que cela devait être un plaisir, il s’est trouvé enseveli par les dettes. Il a dû changer de métier (passer d’assureur à agriculteur) alors qu’il n’était pas fait pour cela.

L’année 2003 a été terrible : il a eu un malaise dans les vignes en début d’année, est resté 1 semaine à l’hôpital ; puis il est passé au tribunal et a été condamné pour l’emploi d’un travailleur étranger illégal, ce qu’il n’a pas compris. Il avait téléphoné à la MSA qui avait expliqué comment régulariser cette situation. Puis il a été contrôlé et cela l’a beaucoup marqué.

Ensuite problèmes : Il ne reçoit pas la subvention de la coopérative PRUNODOR, subvention qui permet de payer les saisonniers ; il demande ensuite une aide au Crédit Agricole qui ne lui sera pas accordée ; puis problème avec la cave de FLE avec une suspicion de substitution dans les vins (qualité différente) mais non prouvée. Enfin, il est acculé par les créanciers. Il décide alors de déposer le bilan.

Il espérait trouver rapidement un repreneur, mais le repreneur potentiel n’a jamais obtenu les prêts qu’il demandait.

Stéphane DUVIAU estime que son père a changé complètement à ce moment là. Il souligne aussi la culpabilité et la honte éprouvée par son père envers sa femme et ses enfants en étant réduit à sombrer dans la pauvreté (assez étonnant, car en 2003 les enfants n’étaient plus à sa charge et Mme DUVIAU travaillait comme inspecteur des impôts NDLR).

Son père lui aurait dit son intention de se suicider devant le Crédit Agricole. Selon lui, son père aurait eu la même réaction (criminelle NDLR) envers quiconque serait venu dans l’exploitation pour le mettre en cause.

Stéphane DUVIAU se dit choqué par le traitement médiatique de l’affaire.

Il ajoute : « Mon père n’est pas un exemple, un prétexte et ne doit pas devenir l’objet d’une récupération. C’est un homme, pas un exemple. Ce n’est pas non plus le symbole du grief contre les inspecteurs du travail »

Avant de suspendre l’audience, le président fait une déclaration, pour regretter que certains témoins aient été pris à partie lundi du fait de leur témoignage à décharge. Un avocat de la partie civile interviendra dans l’après-midi pour contester les faits après enquête à l’extérieur du tribunal (!)

- Témoin suivant : un médecin psychiatre

IL a rencontré Claude DUVIAU en novembre 2004. Le médecin a évoqué un fond dépressif depuis 18 mois. L’accusé était très valorisé dans son activité d’assureur. Le psy revient sur la chronologie des faits à compter de l’achat de la propriété par M. DUVIAU.

Il fait une description de l’accusé identique aux témoins précédents.

Claude DUVIAU lui aurait dit être constamment « stressé ». Mais son idée de suicide ne serait apparue qu’après son malaise de début janvier 2003. En 2004, après ses difficultés pour trouver un repreneur, il se serait donné une date limite : le 31 octobre 2004. Cela lui donnait une certaine fierté, car il avait alors une chance de se racheter. L’idée de suicide est récurrente ; il avait acheté des balles appropriées.

Le médecin déclare que l’accusé lui a dit que le 2 septembre 2004, lorsque la voiture est arrivée et que le contrôleur lui a asséné ces paroles: « On a trouvé de tout », « Vous n’avez pas le droit de recourir à des prestataires de service », il ne l’a pas supporté. Il était, dit-il, sidéré. Il est parti dans le bâtiment où il y avait l’arme et lorsqu’au bout d’un moment, les agents sont arrivés à la porte, il dit avoir « pété » les plombs. Le psy souligne le bon état général de la santé du prévenu. L’échec a provoqué chez lui une faille narcissique.

La dépression était relativement marquée, mais elle s’est installée progressivement ; un facteur prédictif : prévalence familiale (mère décédée) et faille narcissique (liaison de sa fille, sentiment d’incompréhension de la part des banques, de l’administration…) Au moment des faits, il ne souffrait pas d’abolition de la conscience. Sa dépression sévère, en lien avec une faille narcissique majeure, a cependant altéré son discernement.

Un avocat des parties civiles demande pourquoi cet «état» l’a amené au double meurtre plutôt qu’au suicide ? Claude DUVIAU explique alors qu’il a eu deux phases suicidaires : une phase dans laquelle il voulait s’éliminer parce qu’il ne se supportait plus et une deuxième phase de suicide économique.

L’expert note une irritabilité et une impulsivité chez le prévenu. Il note aussi qu’il n’est pas rare d’observer une jovialité de façade pour masquer son projet de suicide.

L’accusé déclare que dans sa seconde phase suicidaire, il s’est senti sombrer, et il a ressenti qu’il devenait dangereux ; il indique avoir contacté deux psychologues, mais ces derniers ne pouvaient pas le recevoir avant un mois et demi. Puis après il y a eu la récolte et il s’est adapté à son projet de suicide. Il ne voulait plus des traitements médicaux qui l’avaient abattu et empêché de travailler.

Il avait alors besoin de « mots » et non de médicaments. Après, selon lui, il était trop tard ; il se considérait lui-même comme un « mort-vivant »

L’avocat de l’accusé souligne la contradiction entre le fait que l’expert évoque qu’il n’y a pas eu «irresponsabilité» et celui d’évoquer une altération du jugement.

L’expert explique qu’il y a eu distorsion cognitive : le sujet transforme les situations d’une façon négative ; il maximalise l’événement du contrôle avec la conséquence d’avoir à se retrouver devant le tribunal. Selon l’expert, il y a un état dépressif majeure et sévère, avec des éléments mélancoliformes (différent de mélancolique). La mélancolie est une pathologie qui est considérée comme abolissant la conscience et exonère la responsabilité, ce qui n’était pas la situation de l’accusé.

- Un autre expert cité par la défense

Il explique la très grande propension de l’accusé à prendre la parole pour s’expliquer, se justifier en détails, re-détailler, réexaminer. C’est un paranoïaque, un hyper rigide qui n’accepte pas de perdre le contrôle et ne sait pas gérer pas ses frustrations. Selon l’expert, il y a doute sur la volonté suicidaire car l’angle de tir (fusil sous le menton) était très mauvais pour réussir. Il précise que Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE ont été les victimes de colère qui s’adressait à autre chose. Il estime aussi que Claude DUVIAU n’avait pas d’altération du discernement quand il a tiré.

- Témoin suivant, l’ex associé de Claude DUVIAU avec qui il avait acheté l’exploitation

C’est un viticulteur. Il a rencontré Claude DUVIAU en 1982, alors que ce dernier débutait dans l’assurance. Relation amicale ; associé à hauteur d’un tiers à la SCEA, à 2/3 sur la SCI (400 000 F et 67 000 F.) Il revendra ses parts à l’accusé en 2002, sans trop de perte (378 000 F).

On l’interroge sur la relation qu’il a entretenue avec la fille de l’accusé. Il dit l’avoir rencontrée à la chasse et s’en être expliqué avec son père. Question : N’y avait-il pas là comme une double trahison ? Réponse de l’ex-associé : Oui ; ça a contrarié M. DUVIAU. Mais il dit qu’il a quitté la SCEA parce qu’il avait trop de travail et non suite à sa liaison avec la fille de l’accusé, qu’il continue de voir par ailleurs.

« Nous n’avions pas la même approche sur l’exploitation. Quand on a acheté, on a payé trop cher la récolte qui était encore sur pied .

Concernant l’organisation de l’exploitation, il y avait un permanent à plein temps. C’était M. DUVIAU qui s’occupait du recrutement. Il n’était pas facile de trouver du personnel pour le travail saisonnier. Nous avons d’abord embauché ceux qui travaillaient habituellement les années précédentes, puis nous avons demandé l’aide à l’ANPE. Mais ce n’est pas facile de trouver et garder 20 personnes. L’ANPE n’est pas capable de trouver du personnel qui sait travailler. Il n’y a jamais eu de salariés non déclarés sur l’exploitation. »

L’ancien associé explique pourquoi ils ont fait appel à un prestataire de service (M. SHERIFF.) Pour lui, c’était une situation légale, ce monsieur était immatriculé et il lui apparaît donc totalement légal de louer de la main d’œuvre via un prestataire.

Le président lui demande quand il y a eu des contrôles. Lors de la 2^ème campagne, alors qu’on ramassait les prunes ; on est venu me dire « il y a des gens qui demandent l’identité des personnes qui travaillent » Je suis allé voir. Une des personnes qui était là me dit : « On fait un contrôle ; je m’aperçois que vous n’êtes pas en règle. Vous déclarez 9 personnes et il y en a 21, les autres sont en prestation ». L’ex-associé s’explique en indiquant avoir eu recours à un prestataire immatriculé en Gironde. L’autre agent dit : « Tu sais qu’on ne peut pas aller contrôler en Gironde ». Ils prendront la carte du prestataire mais ne donneront pas de suite à ce contrôle. Le président lui demande s’il a eu des problèmes avec un marocain. Le témoin répond que non. On ne renvoyait pas les gens car on en avait besoin.

On l’interroge aussi sur ses relations avec la fille de l’accusé. Il pense que cela n’a pas de lien avec sa dépression. Depuis que j’ai quitté la SCEA, je n’ai plus vu beaucoup M. DUVIAU. Je n’ai pas entendu que ce dernier voulait se suicider.

Question du Président : Est-il exact qu’un ouvrier marocain ait menacé M. DUVIAU et que ce dernier ait reçu ensuite des menaces dans sa boîte aux lettres ? Oui sur l’altercation. Mais le témoin n’a pas eu connaissance de lettres de menaces.

Il est évoqué ensuite un détournement de produits phytosanitaire par l’ex-associé au détriment de l’accusé puis son rachat des parts de la SCEA à son ex-associé.

- Témoin suivant : Nicolas TALOU, le jeune qui voulait reprendre l’exploitation de M. DUVIAU

Il a été mis en relation avec l’accusé par le CNASEA en août 2003. Un dossier de reprise et de demande d’aide a alors été monté et dans l’attente d’aboutir et alors que M. DUVIAU avait déposé son bilan, M. TALOU obtient du mandataire judiciaire d’être embauché en CDD sur l’exploitation. Il y travaillera jusqu’en août 2004.

Interrogé sur le moral de l’accusé, il répond que celui-ci était démoralisé car il ne trouvait pas de débouché pour la cession.

Après le meurtre, le témoin déposera un nouveau dossier de reprise, qui sera refusé en novembre. Il explique que M. DUVIAU savait qu’il faisait cette nouvelle démarche, mais il semblait que l’accusé s’était fixé un délai au 31 octobre (date de la fin de période de poursuite d’activité). L’accusé ne souhaitait pas être mis en faillite personnelle.

Claude DUVIAU était très favorable à la cession et ils avaient fait une « campagne » ensemble.

L’avocat de la défense intervient alors sur la chronologie des faits : le 26 novembre 2003, il y a une visite sur l’exploitation en présence du Crédit Mutuel, du CNASEA et de la Chambre d’agriculture. Tout le monde semble satisfait et la banque se dit prête à apporter l’aide. Pourquoi alors la liquidation ?

Réponse du témoin : parce que c’était censé faciliter la cession. Le Crédit Mutuel refusera le prêt en janvier 2004, mais cette décision est venue de Limoges, alors que l’agence locale avait donné un avis favorable.

Le ministère public fera répéter à M. TALOU qu’il y avait encore une chance de cession et que l’accusé aurait pu attendre encore un peu avant de s’estimer hors circuit.

- Intervient ensuite le mandataire qui a été chargé du redressement, puis de la liquidation des sociétés

Après sa désignation il a rencontré régulièrement l’accusé qui souhaitait trouver un repreneur rapidement. Selon lui, M. DUVIAU était inquiet à l’idée d’être caution solidaire en cas de liquidation. Selon le Mandataire, l’accusé avait la volonté de poursuivre l’activité de son entreprise après le départ de son associé, un bateau qui coulait. En 2003, il y a eu un véritable marasme économique. Les banques limitaient les crédits accordés.

Sur demande du ministère public, le mandataire indique qu’il connaissait le dernier projet de M. TALOU et qu’effectivement s’il y avait eu un accord de la banque fin octobre, début novembre, il aurait été possible de trouver une solution. D’ailleurs pour lui, M. TALOU devait avoir un prêt.

Il avait essayé de rassurer M. DUVIAU qui était inquiet.

- Intervention de la fille de Claude DUVIAU, Marie-Pierre DUVIAU, née le 26/06/70

Elle n’a pas connue de problème dans son enfance. Un BTS puis une licence, elle travaille comme chercheur à l’INRA de Montpellier, d’où elle est partie depuis 1992.

Elle explique que son père a certaines valeurs, qu’il a toujours beaucoup travaillé et que la valeur travail est importante. Il œuvrait pour « le bonheur de sa famille avant tout. »

Sur question du président, elle reconnaît que son père était parfois impulsif, pas orgueilleux mais plutôt fier de sa réussite personnelle et professionnelle. Il avait des idées précises sur certaines choses ; sur d’autres il était possible de discuter.

Elle explique qu’elle revenait régulièrement chez ses parents, qu’elle allait à la chasse avec son père. Elle indique que son père avait depuis longtemps l’idée d’acheter une exploitation agricole; c’était un rêve pour lui de retourner vers le milieu agricole dont il était originaire. Il a eu cette opportunité en 1999 avec l’argent de la vente de la maison des grands parents.

Au sujet de l’association avec LEDEVEDEC, Marie-Pierre DUVIAU indique que son père l’avait connu à la chasse et au travers du rugby. Elle reconnaît que son père n’a connu sa relation avec LEDEVEDEC qu’un an après son association avec lui et que cela ne lui avait pas plu. Il n’approuvait pas cette liaison avec son associé et qu’à partir de là les relations avec son père se sont tendues.

Marie-Pierre DUVIAU confirme les divergences entre son père et son associé sur la façon de travailler sur l’exploitation. Quand l’association cesse, son père doit vendre son cabinet de façon prématurée.

Sur le passage de son père au tribunal en 2003, elle s’en souvient. Selon elle, son celui-ci n’a pas compris le jugement puisque c’était lui qui avait signalé le problème de l’ouvrier marocain qui avait , semble t-il déjà travaillé en France et en Espagne.

J’avais remarqué qu’il était fatigué depuis deux ans et qu’il faisait de la dépression, en lien avec les problèmes financiers, les demandes de prêts, l’absence de réponse du Crédit Agricole.

Sur la tentative de suicide de 2003, elle n’en a eu connaissance qu’après le drame de SAUSSIGNAC. Sa mère a retrouvé une lettre où son père expliquait son geste et s’excusait. Sa mère avait retrouvé son père avec un fusil entre les mains.

- Dernier témoin de mardi : madame Josette Duviau, femme de l’accusé, Inspecteur du Trésor

Elle reprend le parcours qu’elle a eu avec son mari depuis l’enfance.

Elle fait l’école de la trésorerie à Paris dont elle s’est mis en disponibilité quand son mari obtient sa mutation à Mérignac. Elle aura un poste en Gironde en 1976, avec un logement de fonction puis, ensuite, un poste en Dordogne.

Elle indique que son mari se lance dans les assurances après l’armée. il regrettera son choix d’avoir du abandonner les assurances en 2003. A partir de cette date il va culpabiliser. Elle dit qu’elle n’est jamais parvenue à lui remonter le moral.

Il a alors eu des problèmes de santé. Il a fait un malaise dans les vignes.

Le procès de Bergerac a été aussi très mal vécu, car il s’attendait à une autre réponse de la justice. Ensuite il a eu des problèmes de gestion ; des difficultés pour avoir de la trésorerie ou pour trouver un repreneur ont accentués ses problèmes de déprime.

Elle évoque alors la tentative de suicide. « C’était un secret entre nous et nous avions décidé de ne pas en parler ( un espèce de pacte !) »

Si le président n’en avait pas parler, Mme DUVIAU ne l’aurait pas évoqué naturellement. Cette tentative, selon elle est à relier avec l’accumulation des difficultés.

Elle dit que depuis SAUSSIGNAC, son mari a fait un gros travail sur lui-même et a développé des convictions religieuses. Il a rencontré un médecin qui l’a beaucoup aidé à remonter la pente. Aujourd’hui, il va mieux.

Sur la relation de sa fille avec l’associé, elle confirme que son mari a beaucoup été affecté.

Le président demande alors à Madame DUVIAU si son mari a fait appel de la décision du tribunal de Bergerac (amende avec sursis !) Sa réponse est que non.

Mme DUVIAU a alors un espèce de malaise qui interrompra l’audition de façon prématurée.

(Deuxième partie des chroniques du procès)

Chroniques des assises de Perigueux (2ème partie)

Fri, 09 Mar 2007 09:00:00 +0100

PROCÈS DE PÉRIGUEUX

CHRONIQUES QUOTIDIENNES

Audience du mercredi 7 mars.
L’audition des témoins puis des experts
Médecin légiste et Expert en balistique

- Audition de Monsieur Saurin Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture

Monsieur SAURIN a été directeur de l’agriculture et de la forêt de 1999 à 2003. Il a bien connu Sylvie TREMOUILLE qu’il a pu apprécier dans les services qu’il dirigeait.

Sylvie TREMOUILLE a été embauchée comme auxiliaire en 1982 ; elle est devenue ensuite agent administratif du SDITEPSA. Grâce a son travail et à son sérieux, elle a réussi les concours qui lui ont permis de monter en grade.

C’était un agent qui avait le souci de se perfectionner. Elle remplissait, à l’ITEPSA, des tâches administratives et des tâches de renseignements. Sérieuse et calme, elle a été promue au grade de contrôleur du travail en 2003.

Elle était un exemple de réussite et de promotion liées aux qualités dont elle faisait preuve au service du public.

M. Saurin explique alors l’organisation des contrôles en Dordogne.

Il indique qu’il y a différents services pouvant opérer des contrôles : les services vétérinaires, le service des aides européennes et l’ITEPSA. Les contrôles portent sur le respect des règles du droit national ou communautaire ; ils se font avec le souci d’appuyer la profession agricole. On estime, en effet, qu’il y a des règlements complexes et que le fait de contrôler permet d’expliquer ce qu’est la réglementation et comment il faut la respecter.

Il évoque des campagnes d’information via la MSA et les journaux et précise qu’il y a des informations préalables sur les contrôles par thème : telle est la nature des relations entretenues avec le milieu agricole.

Quand on parle de contrôle il faut aussi évoquer la politique de l’emploi des salariés. L’ITEPSA a en ce domaine une rôle de conseil pour que chaque professionnel puisse avoir la main d’œuvre nécessaire notamment pendant les saisons.

« Nous ne sommes pas dans une démarche inquisitoriale. On fait des contrôles adaptés aux situations »

Chaque année il y a des incidents de contrôle sur l’ensemble des champs : 150 à 200 en moyenne par an. Les menaces les plus graves se chiffrent de 15 à 20. Apres le drame de SAUSSIGNAC, il y a eu une recrudescence avec des déclarations du genre : « on va vous faire la même chose qu’à SAUSSIGNAC. »

Ensuite, grâce au professionnalisme des agents, ça s’est calmé en 2005.

M SAURIN explique que la DDAF veille à ce qu’une même exploitation ne cumule pas les contrôles et l’exploitation de M. DUVIAU ne faisait pas partie des entreprises les plus visitées.

Le Président interroge : « Quelles étaient les infractions le plus souvent rencontrées ? »

M. SAURIN répond que « De façon générale, on intervenait beaucoup sur des problèmes de main d’œuvre dissimulée : cela représente 1/3 des procès verbaux. »

Le Président alors veut savoir ce qu’il en est de la prestation de prêt de main d’œuvre et l’intervention de l’Inspection du Travail intervenant sur demande de la MSA.

M. SAURIN explique que l’Inspection du travail est indépendante et choisit son champ d’intervention. Il précise qu’en 2002, l’agent de contrôle en place, Nadine MOREAU aurait pu relever d’autres infractions contre M. DUVIAU mais qu’elle a tenu compte du fait qu’il ne connaissait pas la réglementation.

Le Président rappelle que lors d’un contrôle précèdent la MSA n’avait pas sanctionné M. DUVIAU, d’où une certaine incompréhension de la part de l’accusé.

Un avocat des parties civiles observe que Sylvie TREMOUILLE avait 38 ans quand elle a été promue c’est jeune.

M. SAURIN répond qu’elle avait un comportement exemplaire. Il est vrai que ce genre de promotion s’obtient en général à l’ancienneté mais après discussion avec le chef de service ITEPSA, elle avait été retenue, compte tenu de sa très grande valeur.

Un avocat des parties civiles interroge : « Comment l’administration a-t-elle ressenti ce double meurtre ? »

Monsieur SAURIN répond : « J’ai eu un choc quand j’ai appris ce drame. Ce fut un séisme en Dordogne, ce n’était pas imaginable compte tenu des relations des services avec le secteur agricole. Ce drame est arrivé à un moment où il y avait une recrudescence des actes de violence. Il faut que nos agents travaillent en toute sécurité ; ils ne sont pas armés comme les gendarmes ou les policiers. » « Après ce drame s’est développé un sentiment d’insécurité pendant les contrôles, les infractions n’ont été sanctionnées que de peines légères (avec sursis.) Une brochure a été élaborée pour expliquer aux agriculteurs les modalités des contrôles. »

L’avocat de la défense demande ce qu’il faut entendre par « inquisitoriale. »

Réponse de M. Saurin : « On veut faire appliquer la loi mais avec un volet préventif important. »

Il est alors demandé « Pourquoi M DUVIAU ne faisait-il pas partie des entreprises les plus ciblées alors qu’il a fait l’objet de 3 contrôles sur 3 ans ? »

Le nombre de contrôles est fonction des thèmes abordés et il y a des contrôles plus nombreux sur les aides. Quant à la recrudescence des agressions, on est passé à 300 en 2004.

Le Président : « N’est ce pas parce que les remontées ont été plus nombreuses ? »

En 2005 on est retombée dans la moyenne, dit Monsieur SAURIN.

Le Président : « On a l’impression d’une radicalisation. Ne pouvait-il pas y avoir plus de dialogue avec la profession ? »

M SAURIN : « Le manuel de contrôle a été fait après le drame mais, avant, les campagnes de contrôle étaient bien préparées. » M. Saurin précise aussi la spécificité de l’ITEPSA ; cependant la préparation se faisait avec l’aide de la MSA et la diffusion d’informations par voie de courrier ou par publication dans une revue agricole de Dordogne.

- Audition du directeur de la MSA de Dordogne

Il rappelle le rôle de la MSA en faveur de 90 000 ressortissants en Dordogne. 1500 visites ont lieu annuellement se décomposant comme suit :

- 600 pour des problèmes de recouvrement

- 700 pour des problèmes d’affiliation,

- 100 pour des dossiers concernant des dossiers RMI ou des enquêtes AT

- 100 pour du contrôle pur dont 55 dans le cadre du Colti (6 PV par an)

Le rôle de la MSA est de faire de la concertation et du conseil.

Il évoque de manière élogieuse Daniel BUFFIERE très investi au niveau associatif (à l’extérieur) et dans la MSA (secrétaire du CE). Sur le terrain Daniel BUFFIERE cherchait toujours la conciliation et privilégiait le conseil. Il était parfaitement apte à occuper des fonctions de responsabilité.

Le directeur n’a pas compris comment ce drame a pu arriver.

Aujourd’hui il manque un maillon à la MSA depuis que Daniel BUFFIERE est parti.

Le Président revient à la journée du 2 septembre et à la répartition des rôles : le service de l’ITEPSA est compétent sur le respect du droit du travail, la MSA s’occupe des affiliations et du paiement des cotisations.

Le directeur est interrogé sur le type de questions posées lors d’un contrôle.

Réponse du directeur : on essaie de savoir si les salariés sont bien déclarés, s’il y a eu une DUE. Quand un contrôleur voit des salariés dans un champ, il relève l’identité des salariés et va contrôler ensuite au siège.

Pour le directeur de la MSA, les questions relatives au prêt de main d’œuvre et aux étrangers sont de la compétence de l’inspection du travail.

Quand il y a un contrôle, il est possible d’avoir à en faire un nouveau derrière pour vérifier le respect des observations notifiées.

Un avocat s’enquiert de la note d’information sur les entreprises de prestations de main d’œuvre : cette note a été diffusée avec un courrier d’appel de cotisation (il n’est pas rare de diffuser des notes d’information qui ne sont pas de la responsabilité de la MSA).

Un avocat intervient alors pour dire qu’il ne doit pas être question de faire le procès des agents de contrôle.

Question de l’avocat de la défense sur les raisons qui amènent Daniel BUFFIERE à poser des questions sur le prêt de main d’œuvre alors que ça relève du champ de l’inspection.

Réponse du directeur de la MSA : Daniel BUFFIERE était un contrôleur aguerri…

- Audition de Monsieur Michel BOUÉ, SRITEPSA de Toulouse

Actuellement Directeur au SRITEPSA de Toulouse, Michel BOUE était chef de service à l’ITEPSA de Dordogne au moment des faits. Il a travaillé très longuement en Dordogne et a donc beaucoup côtoyé Sylvie TREMOUILLE.

Le président interroge Michel BOUE sur l’illégalité du prêt de main d’œuvre : Michel BOUE se réfère à l’article L125-3 du Code du travail et donne des explications très pertinentes. Il expose avec précision la raison d’être des entreprises de prestations et leur mode de fonctionnement (le coût d’un salarié en agriculture est d’environ 8€ de l’heure compte tenu des exonérations de charge, le prestataire pratique un tarif à 12€50) . Pour s’en sortir financièrement le prestataire fraude. Plus tard, il expliquera la différence entre la prestation de service légale et le prêt de main d’œuvre illicite.

Le président demande pourquoi il a fallu attendre si longtemps avant d’obtenir la fermeture de l’entreprise SHERIF ?

Michel BOUE répond que la société avait d’abord existé dans le Tarn et Garonne. SHERIF s’était installé comme artisan agricole ; il a été affilié et a cru pouvoir exercer sans problèmes.

Claude DUVIAU intervient pour dire qu’il recourait à cette entreprise pour avoir du personnel et non pour les prix qu’elle pratiquait, ceux-ci étant plus cher !

Le président demande si Monsieur DUVIAU connaissait ses obligations.

Monsieur BOUE répond qu’il y avait eu plusieurs contrôles tant de l’ITEPSA que de la MSA et que des mises en garde avaient été faites.

Une longue discussion suivra pour savoir si Monsieur DUVIAU était de bonne foi quand il avise la MSA de la présence d’un ouvrier marocain sur son exploitation (via la DUE).

M. DUVIAU explique avoir téléphoné à la MSA qui lui a répondu d’envoyer la DUE. Puis un agent de la MSA aurait demandé à M. DUVIAU de donner un congé à son ouvrier marocain pour qu’il régularise sa situation à Périgueux… « Après le contrôle personne ne m’a dit qu’il y avait un PV » (celui-ci fut notifié six mois après).

Michel BOUE s’étonne qu’un agent de la MSA ait pu donner ce type d’information.

Suivront plusieurs questions des avocats des parties civiles sur les prêts de main d’œuvre.

M. Boué explique également les raisons qui font qu’on n’a pas à prévenir des dates de contrôles, il précisera comment se passe un contrôle ainsi que les fonctions du COLTI.

Il confirme l’importance du dialogue entre l’ITEPSA et les personnes contrôlées : dans la plupart des cas le dialogue s’instaure. En Dordogne le contrôle sur le travail saisonnier représente 1/3 des 600 à 650 contrôles par an, dans tous les domaines et, sur 15 PV par an en moyenne, 7 à 10 le sont suite à des contrôles de COLTI.

Le président demande à Monsieur BOUE s’il a travaillé avec Daniel BUFFIERE.

Réponse de M. BOUE : « Quand j’étais encore en Dordogne cela m’est arrivé très souvent. Daniel BUFFIERE était un homme pondéré au service des adhérents, qu’ils soient salariés ou employeurs. Il avait des compétences incontestables et savait être diplomate. »

Le président demande à Michel BOUE pourquoi il n’y a pas eu, à la suite du contrôle de 2002, de confirmation écrite des remarques relatives au prêt de main d’œuvre.

Michel Boué indique que c’est effectivement regrettable qu’il n’y ait pas eu de confirmation écrite : « J ’avais décidé de rédiger une « lettre d’alerte » pour rappeler un certain nombre de règles sur l’emploi de main d’œuvre »

On évoque ensuite le dossier du prestataire Shérif, les jugements, les condamnations

Selon M. BOUE, il est possible que M. DUVIAU ait pu penser qu’il pouvait continuer à recourir à un prestataire, du fait de l’absence de poursuite par la MSA en 2003.

Ensuite de nouveau s’instaurent des échanges sur les notes d’informations élaborées d’une part par la MSA, de l’autre par l’ITEPSA ; l’avocat de la défense évoque le rapport VIERVILLE qui préconise de donner plus d’explications sur ce qui est permis ou non.

Sur ce point Michel BOUE ne se prononce pas ; c’est le rôle des élus.

- Audition de Nadine Moreau

La séance du mercredi après-midi commence par le témoignage attendu de Nadine Moreau, qui a été très affectée par le décès de sa collègue Sylvie. Ce décès a été vécu par elle comme un traumatisme.

Elle raconte son contrôle chez M. DUVIAU en septembre 2002, à la suite d’un signalement de la MSA : Elle procède d’abord à un contrôle de main d’œuvre dans les vergers. Sept personnes travaillent dont trois seulement déclarées directement par Claude DUVIAU.

Ce dernier lui explique qu’il fait appel à M. SHERIFF pour du prêt de main d’œuvre.

« Nous sommes allés au local attenant pour voir comment il travaillait avec le prestataire. Celui-ci, sur appel téléphonique de Claude DUVIAU, est venu nous rejoindre sur l’exploitation. J’ai posé beaucoup de questions ; M. DUVIAU ne cache rien, ce qui n’est pas le cas de M. SHERIFF. »

Nadine Moreau constate que, parmi les salariés déclarés par M. DUVIAU, il y a un marocain qui n’a pas de titre de séjour, ce qui entraînera un procès verbal.

Quinze jours plus tard M. DUVIAU vient à une permanence de Nadine MOREAU à Bergerac, pour lui amener les pièces manquantes. C’est à partir de ces pièces que sera dressé un procès verbal à l’encontre de M. SHERIFF pour prêt de main d’œuvre illégal.

Nadine MOREAU parle ensuite de Sylvie TREMOUILLE qu’elle a côtoyée depuis son arrivée à l’ITEPSA en 2001. Elle avait une grande complicité avec elle.

Claude DUVIAU intervient pour dire qu’il n’avait rien contre elle, ni contre Sylvie. Il a été évoqué une ressemblance entre Nadine MOREAU et Sylvie TREMOUILLE, comme pouvant justifier le meurtre. (Il fait cette déclaration car il sait qu’elle est très affecté par cela. NDLR)

Nadine Moreau continue de raconter le contrôle de septembre 2002 : le registre unique du personnel n’était pas sur place, Claude DUVIAU en enverra les pages concernées par fax.

Elle a expliqué à Claude DUVIAU que l’emploi de salarié étranger à la CEE sans titre est interdit.

Le contrôle s’est bien passé et M DUVIAU a été très coopératif.

Le président lui demande si elle a été ébranlée par ce drame.

Elle répond que oui et que, depuis, elle ne fait plus de contrôle en entreprise.

On lui dit que M. DUVIAU se pose en victime pour avoir été verbalisé alors que c’est lui qui avait signalé le problème du marocain sans titre à la MSA.

Nadine Moreau s’étonne de cette prise de position alors que M. DUVIAU n’a été condamné qu’à une peine légère avec sursis. Elle précise qu’elle aurait pu sanctionner aussi M. DUVIAU sur le prêt de main d’œuvre illicite, mais qu’elle ne l’a pas fait car elle croyait à sa bonne foi, à l’époque. Aujourd’hui elle pencherait plus vers une complicité de Claude DUVIAU avec le prestataire.

Les déclarations des deux agents de la MSA qui ont effectué un contrôle chez M DUVIAU le 20 août 2003 sont évoquées.

Il n’y a pas eu d’infraction relevée, mais ils ont constaté la présence de saisonniers placés par SHERIFF. Les agents indiquent avoir dit à M. DUVIAU d’être vigilant, et avoir été traités de racistes par M. SHERIFF.

- Audition de Monsieur SHERIFF

Il comprend mal et s’exprime difficilement (est-ce volontaire ? NDLR)

L’avocat général indique qu’il a été condamné par le passé.

Apres la deuxième condamnation il a cessé son activité et il est actuellement ouvrier agricole.

On apprend qu’il a un bon conseil à Bergerac, avocat, lequel semblerait avoir donné un semblant de légitimité à une illégalité.

- Audition du médecin légiste

Daniel BUFFIERE a été atteint par un projectile de fort calibre ayant traversé le bras gauche puis le thorax pour ressortir au dessous de la base du poumon. On observe donc 4 orifices : deux de pénétration et deux de sortie. Le calibre utilisé libère son énergie en fonction des obstacles rencontrés. L’onde de choc a été très violente causant une importante hémorragie interne et une sidération de tous les organes : la survie n’était pas possible.

La balle ayant atteint Sylvie TREMOUILLE a perforé son dos à l’endroit du poumon pour ressortir au niveau de l’épigastre.

- Audition de l’expert en balistique

L’expert décrit l’arme et les étuis (cartouches). Le fusil était à un mètre environ du sol. Il s’agit d’un fusil de chasse, de marque Beretta, à canons superposés, ultra light.

L’expert a trouvé des traces de projectiles sur une voiture C3 garée devant la maison ; il s’agit de la balle qui a tué Sylvie TREMOUILLE.

Il explique que Daniel BUFFIERE était légèrement de biais lors de l’impact.

Quant au suicide raté de Claude DUVIAU, une des douilles s’est coincée dans un des canons le mettant ainsi hors service.

- Audition du lieutenant de gendarmerie PAILLET

Il ressort du constat de gendarmerie que tous les agents de la MSA, de l’ITEPSA, les salariés de M DUVIAU, ceux de M.SHERIFF, les familles, Monsieur Verdier, maire de la commune où Daniel BUFFIERE était adjoint, ont été entendus.

- Les témoins oculaires du meurtre sont ensuite entendus

Audition de Monsieur BRANCO

Monsieur BRANCO est d’origine portugaise, il est un travailleur occasionnel saisonnier.

Il commence son intervention en disant « je suis triste pour tout ce qui s’est passé, je voudrais qu’on fasse tout pour que cela ne se passe plus. Je pense aux victimes, aux familles, à Monsieur Duviau »

Il explique avoir vu arriver la voiture et avoir alors prévenu Monsieur DUVIAU, qui lui a dit « ah ce sont les inspecteurs ! »

Il expose qu’il a travaillé deux saisons de ramassage chez Monsieur DUVIAU. Tout était en règle. Monsieur DUVIAU l’a payé à un coefficient plus fort parce qu’il savait conduire le tracteur.

Le président lui demande si Monsieur DUVIAU avait des soucis.

Réponse : « Des soucis tout le monde en a mais de là à ce qui est arrivé… »

Il explique qu’il y a eu un échange entre Monsieur DUVIAU et les contrôleurs. Monsieur DUVIAU s’est mis en colère et est parti derrière les bâtiments.

Au bout d’un moment, Monsieur DUVIAU ne revenant pas, les agents demandent où il est et se dirigent vers les bâtiments. C’est à ce moment là qu’il y a eu les deux coups de feu .

Monsieur BRANCO a voulu secourir Sylvie TREMOUILLE mais il y avait beaucoup de sang, et il a demandé à Monsieur BAGARD s’il avait un portable pour téléphoner aux pompiers.

Il pense que Monsieur DUVIAU était harcelé par les contrôles et il explique qu’il y aurait eu après le meurtre des gens qui auraient eu une volonté de vengeance, s’exprimant à l’encontre de ceux qui continuaient à travailler sur l’exploitation .

Audition de Dominique BAGARD , mécanicien chez BONY, réparateur agricole

M. BAGARD était le plus près des bâtiments d’où sont partis les coups de feu.

Il dit que les victimes n’avaient aucune chance.

Au moment où Claude DUVIAU sort avec son arme, Daniel BUFFIERE crie « Attention ! »

Sylvie TREMOUILLE tente de s’enfuir, mais en vain.

Au cours de son audition à la gendarmerie Monsieur BAGARD a évoqué une conversation rapportée par son patron, lequel aurait entendu Claude DUVIAU dire au maire de SAUSSIGNAC « qu’il passerait dans les journaux pour autre chose... » ?

Un incident d'audience est intervenu en fin de journée

Un avocat des parties civiles intervient pour indiquer qu'une partie des auditeurs se demande si on fait le procès de Claude DUVIAU ou le procès des agents de contrôle.

Cet avocat se fait vertement rabrouer par le président qui lui rappelle le déroulé de la procédure d'assises.

(Troisième partie des chroniques du procès)

Chroniques des assises de Perigueux (3ème partie)

Fri, 09 Mar 2007 08:36:00 +0100

PROCÈS DE PÉRIGUEUX

CHRONIQUES QUOTIDIENNES

Audience du jeudi 8 mars.

Les témoignages se sont poursuivis à l’ouverture de l’audience

- Un ami de Daniel BUFFIERE, contrôleur des finances

C’était un contrôleur impliqué, modeste, un homme de dialogue de consensus. Evocation d'un problème de santé en 2003, et rage de vivre après.

- Le maire de BAZILLAC, où D. BUFFIERE était premier adjoint

Il avait une grande capacité d’écoute ; un homme juste, vrai, bon, très impliqué dans tout ce qui est de l'ordre de la solidarité vers les autres. Il impulsait tout ce qui était action vers les autres, tels que les Restaurants du cœur ou le Téléthon.

C'était un homme de dialogue, consensuel, apaisant et rassurant ; un homme de négociation.

Le maire évoque la difficulté d’annoncer la mort de Daniel à la famille et surtout à Lucie. Il a du se faire accompagner du médecin du village.

Après son problème de santé - une rupture d’anévrisme en 2003 qui l'a conduit à rester quinze jours dans le coma - il est revenu encore plus motivé. Le maire indique qu’il demandait à Daniel BUFFIERE d'intervenir quand il y avait un litige étant donné sa capacité de dialogue.

Le Président évoque d’autres témoignages d’agents de la MSA auditionnés par la gendarmerie.

Tous s’accordent à dire que s’était un agent intègre, sérieux avec un sens profond des relations humaines.

- Claudine FEFFIN :compagne de Daniel, salariée de la MSA

Daniel était un homme vivant, plein d’espoirs et de projets. Un homme de dialogue qui savait analyser les situations pour éviter les problèmes. Papa attentif très proche de sa fille Lucie après son divorce.

Compagnon attentionné, quelqu’un de fort sur lequel on pouvait s’appuyer. Disponible, rassurant, il avait soif de vivre.

Après sa rupture d’anévrisme il a récupéré toutes ses facultés ... jusqu’au 2 septembre 2004.

Daniel croyait en « l’Homme » avec un grand « H » ; le jour du drame, ils ne faisaient que leur travail et rien ne justifiait ce qui leur est arrivé.

La compagne qui témoigne est très émue : « Leur mémoire restera gravées dans nos cœurs. Nous avions des projets qui sont brisés. Il y a anéantissement dans les trois familles. »

Claude DUVIAU intervient : "pardon madame" mais il est repris par le Président.

Le Président demande alors si Daniel lui a fait part de problèmes dans son travail.

Elle répond : « Il a pu rencontrer des adhérents avec des attitudes agressives ; mais ils parvenaient toujours à arranger les choses. »

Un avocat de la partie civile lui demande alors : « madame comment peut-on vivre après ce drame. »

Madame FEFFIN : « On ne peut pas vivre. »

- Mme Jeannette Daudet, 61 ans, médecin qui intervient au nom des quatre frères et sœurs

Nous sommes issus d’un milieu modeste mais nos parents ont tout fait pour que leurs enfants réussissent. Elle évoque des souvenirs douloureux de l’enfance et de l’adolescence car elle était très proche de son frère. « Nous sommes une famille soudée. »

« Daniel m’appelait - ma grande sœur. Je l’appelais mon petit frère »

C’était un homme merveilleux dont la plus grande joie a été la naissance de sa fille. C’était aussi un bon vivant.

Daniel était beaucoup engagé dans le monde associatif. Il était militant syndical et politique. Ce qui prouve que pour lui l’Autre existait.

J’étais à la fois sa grande sœur, sa confidente et son médecin. Après son problème de santé en 2003, il s’en est sorti grâce à son envie de vivre et à son entourage.

Sa disparition est une grande douleur pour son père de 86 ans et un déchirement pour sa fille Lucie.

Elle a conclu en disant que « la seule richesse, c’est la vie au-delà de tout problème financier. »

Le président fait alors circuler des photos des victimes avec leurs familles alors qu’il n’avait pas souhaité faire circuler des photos des victimes après le drame ou les photos médico-légales.

Le président procède alors à la lecture des témoignages de collègues de Sylvie TREMOUILLE

« C’était une personne exemplaire qui est devenues Contrôleur du Travail à l’age de 38 ans. C’était quelqu’un de calme. Une des collègues contrôleur explique que le 2 septembre 2004, il y avait 3 binômes qui intervenaient dans le sud de Bergerac. Nous ne contrôlions pas quelqu’un en particulier mais en fonction de la présence de salariés dans les parcelles. Sylvie le répétait toujours pour que son interlocuteur comprenne les raisons du contrôle.

Une autre collègue indique que Sylvie était quelqu’un de compétent, serviable, contente de sa récente promotion. Cet agent explique l’organisation des contrôles COLTI. On se réunissait le matin pour organiser les binômes et les secteurs ; pas de contrôle ciblé ; c’était un agent compétent, d’humeur égale qui n’avait pas du tout un profil répressif ;

- Témoignage de Gilles TREMOUILLE, son Mari :

Mon fils Julien a dix sept ans et passe aujourd’hui son bac blanc ; les faits se sont produits un jeudi la veille de la rentrée scolaire. C’est ce jour là que les enfants, Julien et Lucie, âgés à l’époque de quatorze ans, ont appris la mort de sa maman pour julien et de son papa pour Lucie.

Julien est un garçon courageux qui a fait un dernier adieu à sa maman dans son cercueil.

Le soir du double meurtre je me rappelle son témoignage : « Papa. Maman et toi, vous m’avez appris une chose, vous êtes contre la peine de mort, je suis contre aussi, mais le type qui a tué maman ne doit pas sortir de prison. »

Gilles a rencontré Sylvie en 1981, à l’arrivée de Mitterrand qui avait un ministre contre la peine de mort.

Sylvie était mature. Elle mettait à l’aise. J’étais un jeune con. Elle m’a aidé à devenir un homme. Elle m’a dit parlant de BADINTER : « il a raison ! . Elle était en terminal. Moi, ce n’était pas ma préoccupation. Elle m’a aidé à me construire sans brusquer les choses.

Il évoque alors une discussion avec des amis un mois avant le drame : « Il y avait quatre couples. Nous étions les seuls contre la peine de mort. Sylvie a dit que personne n’avait le droit d’attenter à la vie d’un homme quel qu’en soit le motif. »

J’ai fais une école transport. Je n’allais pas facilement vers les autres. Je voulais créer une entreprise de transports, mon père étant chauffeur routier.

A la rencontre de Sylvie c’est un autre monde qui s’est ouvert à moi. Elle était entourée de pleins d’amis du milieu agricole. Je n’ai d’ailleurs pas fait l’amalgame entre le drame et le milieu agricole. Sylvie m’a dit en 1981 qu’elle ne souhaitait pas me voir aller par monts et par vaux. J’ai alors fais mon armée. Elle m’a beaucoup manquée. Elle me manque aujourd’hui.

Elle m’a ensuite orienté vers un métier sédentaire. Je suis parti travailler à l’usine ; ce n’est pas ma tasse de thé, mais avec Sylvie, la vie paraissait plus douce. Les femmes nous grandissent, nous donnent de l’amour, nous en demandent en retour. Il n’y a eu aucune trahison.

Elle m’a tout donné avec Julien. Au moment de l’accouchement, je lui ai tenu la main pendant 14 heures. Elle aimait son fils. Et il le lui a bien rendu. Ils étaient comme les deux doigts d’une main. Je travaillais en poste à l’usine, ce qui ne rendait pas la vie familiale facile. Elle ne s’en est jamais plainte. Nous avons partagé plus de bons moments que de mauvais.

J’ai eu peur de la perdre en 1984. Je devais travailler à quatre heures du matin. Elle a fait un malaise vagal et a vomi. Puis est tombée inconsciente, elle s’étouffait. Il m’a fallu deux minutes pour libérer les voies respiratoires. J’avais conscience de pouvoir la perdre, heureusement que j’étais là, car si j’étais parti, elle serait morte.

J’ai ensuite mené la garde auprès d’elle pendant une semaine, c’était impossible de la perdre. Je n’imaginais pas la vie sans elle. Il arrivait des conflits à la maison. Neuf fois sur dix, je me disais « tu es un imbécile. » Elle avait souvent raison.

Sylvie était une mère de famille et les témoignages ne manque pas pour faire son éloge. C’était quelqu’un d’extraordinaire. On l’a éliminé le deux septembre, Comment allons-nous réagir ? Nous allons nous battre dans la dignité. On ne peut pas se comporter de façon déshonorante. La seule condition pour tenir, c’est de préférer l’amour au bien matériel.

Le président indique que monsieur TREMOUILLE a déclaré qu’il pourrait tout laisser tomber, aller sous les ponts, si sa femme pouvait revenir.

Gilles TREMOUILLE termine son témoignage en indiquant que son fils veut se construire mais qu’il ne se construira pas sans que justice soit faite.

- Témoignage du père Sylvie TREMOUILLE, 68 ans

Sur Sylvie, tout a été dit sauf sur sa jeunesse.

Née le 15/07/64, elle a été élevée dans le restaurant de sa mère. Elle l’a beaucoup aidé.

Elle travaillait bien à l’école. Elle y avait toujours du monde autour d’elle. Elle avait beaucoup de copines qu’on emmenait souvent avec nous en vacances. Elle ne nous a jamais posé de problème.

Elle aimait donner. Avec sa mort, on nous a pris beaucoup.

Il nous reste les souvenirs et des souvenirs. Il nous en reste beaucoup.

Le Président revient vers l’accusé afin d’essayer de mieux comprendre les circonstances du double assassinat et ses motifs. Il souhaite savoir pourquoi l’accusé n’a pas essayé de louer sa propriété avant les difficultés.

Claude DUVIAU répond qu’il ne souhaitait pas confier à un autre la gestion de quelque chose qui lui appartenait. Que de plus, les locations entraînaient un bail et cela rendait difficile la récupération des terres.

Le Président demande : « pourquoi aviez vous besoin d’une arme avec vous ? »

L’accusé répond que c’est suite au différend avec un ouvrier marocain qu’il avait renvoyé. Il l’avait traité de « salopard de Français » et l’avait menacé. Après cet événement, il avait reçu dans sa boîte aux lettres des menaces.

Le président se demande pourquoi il n’avait pas porté plainte.

L’accusé répond qu’il l’avait envisagé mais que sa femme n’était pas d’accord. « Ma femme tasse toujours. »

Quelle est l’utilité d’un fusil, s’il n’est pas à porté de main immédiate ? Demande le Président.

Claude DUVIAU : « C’était pour me sécuriser. » Il ajoute que le fusil était un C15, dans sa housse, caché. Au moment de la récolte, si les salariés montaient dans le véhicule, le fusil restait à la propriété. Sinon, je descendais l’arme en même temps que la glacière avec mon casse croûte. J’avais acheté des balles gros calibre en février 2004, pour ne pas me rater.

Et les munitions ? Demande le Président.

L’accusé répond qu’avant février 2004, les munitions à croisillon étaient dans le véhicule. « J’utilisais mon fusil sur la propriété pour effaroucher les buses. » Les contrôles d’inspection se font en général dans les vignes et les vergers et là je n’ai pas d’arme. Ce qui s’est passé en 2004, c’est un malheureux concours de circonstance. (Comment accepter ses propos ! NDLR)

Lors de sa première audition, le 6 septembre 2004, il déclare au sujet des contrôles : « ils auraient dû prévenir. » Après que Daniel BUFFIERE lui ait dit « vous avez des salariés en situation irrégulière », tout se serait « embrouillé » pour l’accusé. Il voulait se suicider, mais après les récoltes, après avoir payer ses échéances.

Mais alors pourquoi de grosses cartouches lui demande le président ?

Il répond qu’il ne voulait pas se rater. Il explique qu’il a choisi le fusil à canon court car c’était celui le plus adapté pour le suicide.

Le président revient alors sur le pourquoi de transporter un fusil, pour un suicide qui n’a pas été programmé ?

Pas d’explication. (bien sûr ! NDLR)

Il reconnaît être fier de lui mais pas orgueilleux, psychorigide et impulsif. « Je suis tombé dans la folie en 2003 ; j’en suis sorti définitivement, grâce à Gilles TREMOUILLE et ce que j’ai entendu ce matin.

Le président revient alors sur sa première tentative de suicide (suicide dépressif) : « Vous aviez promis à votre femme de ne plus recommencer ; vous auriez pu faire le choix de ne plus vous promener avec un fusil. Vous étiez prêt à repartir vers l’assurance.

L’accusé répond : « J’étais de nouveau optimiste et l’idée du suicide me m’est revenue qu’après le refus du financement au jeune TALOU (le repreneur éventuel NDLR). Je ne voulais pas la faillite de mon épouse qui est percepteur.

Le 2 septembre 2004, rien d’anormal le matin ; les salariés (les siens et ceux de SHERIFF) sont répartis sur deux parcelles - une où on ramasse les prunes par terre et une où cela se fait avec une machine-. Il y a un problème de bâche et c’est pour la réparer que M. BRAGARD sera là l’après-midi. »

A un moment, il aperçoit la voiture des agents de contrôle et il appelle M. SHERIFF pour qu’il vienne s’expliquer. La voiture vient sur la parcelle où se trouve l’accusé. Daniel BUFFIERE aurait déclaré : « on a trouvé de tout. Il y a des ramasseurs pour de la confiture, d’autres pour une autre entreprise que la votre. » Claude DUVIAU se souvient avoir donné l’autorisation à un voisin de ramasser des prunes pour de la confiture.

Daniel BUFFIERE poursuivra en demandant à qui appartient le matériel et rappelle que le prêt de main d’œuvre est interdit. L’accusé lui répondra qu’il lui faut du personnel. Daniel BUFFIERE aurait répondu : « Ca n’a rien à voir , vous vous expliquerez. » L’accusé lui demande alors s’il va passer au tribunal. Daniel BUFFIERE aurait répondu que oui.

Selon l’accusé c’est ensuite le voile.

Il se dirige vers l’habitation, veut partir de là, espère que les contrôleurs vont partir. A la maison, il est suffoqué et ne pouvait plus se contrôler ; il pensait à sa femme. Il se souvient qu’on l’a appelé et qu’il n’a pas répondu et puis les agents se sont approchés. Il a entendu Daniel BUFFIERE parler de maison (sans doute que D.Buffière a dit « il est dans la maison »NDLR .) L’accusé se serait dit « ils me font chier » ; il est allé chercher le fusil, l’a chargé et est arrivé vers la porte pour tirer successivement sur Daniel BUFFIERE puis sur Sylvie TREMOUILLE. Il dit « sans les voir » ( mais sans les rater NDLR.) Puis il recharge le fusil avec une seule cartouche puisqu’une seule douille est récupérée et il tire sous son menton.

Sa première réaction est de constater qu’il n’est pas mort. Il déclare toutefois qu’il se trouve « dans une situation de bien-être, un peu comme s’il allait vers la mort. J’ai senti mon corps qui se glaçait et je suis parti. J’étais sur un nuage. »

Il reprendra conscience progressivement, sur plusieurs jours et retrouvera sa lucidité. C’est seulement lors du premier interrogatoire (déclare t’il !) qu’il apprend qu’il a tué deux personnes. Ensuite il va à la maison d’arrêt où un médecin et un prêtre vont le « reconstruire. »

Il répète que l’information comme quoi il pourrait repasser au tribunal l’avait anéanti et qu’il ne l’acceptait pas.

Le président intervient alors et lui dit que ce n’était pas si dramatique que cela et que sa condamnation au tribunal de Bergerac était légère. « Vous pouviez être inquiet, mais de là à avoir un souvenir de terreur, c’est disproportionné. » Mais le deux septembre, pourquoi avoir tiré ? » Demande le Président.

L’accusé répond : « Je me voyais devant le tribunal. J’avais la haine de ces personnes là. Je me voyais sans personnel pour la récolte. Dans ma tête, je me suis dit que je ne repasserais pas devant le tribunal. »

Le président : « vous avez cristallisé sur ces deux personnes tous vos problèmes ! »

L’accusé : « Pas facile d’analyser. Quand j’ai tiré, j’étais ailleurs. Je n’étais pas lucide. Je voulais faire vite afin qu’on ne m’empêche pas de me suicider. »

Le président : « pourquoi vous ne vous suicidez pas directement ? »

L’accusé : « Je pensais que les contrôleurs partiraient. »

Claude DUVIAU déclare ensuite qu’il souhaite que ce drame ne se reproduise plus et se met à donner des « conseils » ( ! NDLR) pour qu’un contrôle se déroule mieux, en prévenant. « Il y a trois familles détruites », il veut en sauver d’autre et veut même écrire un livre en prison pour raconter son histoire (! NDLR)

Il termine en indiquant qu’il veut assumer ce qu’il a fait, qu’il vit le calvaire des familles, qu’il est en colère contre lui.

Les avocats poseront plusieurs questions à M. Duviau ; ses réponses n’éclaireront pas les interrogations sur le pourquoi du double meurtre.

En début d’après midi, le président indique que l’ensemble des constitutions de partie civile est accepté ; nous nous y attendions. L’exception d’irrecevabilité que l’avocat de la défense avait invoquée lors du premier jour d’audience n’est donc pas retenue.

Notre avocat (CFDT) verse aux pièces du débat un extrait de presse (1^er mars), un encart informant de la condamnation d’un agriculteur par le TGI de Bergerac qui a usé de menace à l’encontre d’un agent de la DDAF( contrôle de bovins), avec des propos menaçant, avec rappel de Saussignac, ce qui a fait cesser le contrôle.

Interventions des avocats de la partie civile

- Avocat de la famille BUFFIERE

Il reprend des éléments évoqués lors des quatre jours d’audience ; il indique qu’il n’a, bien sûr pas, la même image de M. DUVIAU que ceux qui sont venus témoigner en sa faveur. Pour lui l’accusé est un homme dangereux, cynique, orgueilleux, quelqu’un à l’ego surdimensionné. C’est quelqu’un qui pense toujours détenir la vérité. Il reprend un élément du rapport du psy : « c’est un caractère entêté le prédisposant au passage à l’acte »

Il est colérique, psychorigide ; il ne se maîtrise pas.

Rappel des faits de violence rapportés en audience :

Il a 6 fusils. Il a toujours un fusil pas loin de lui. Le jour du drame il déclare aux agents qui viennent le contrôler : « c’est à cause de vous que j’ai des problèmes. » Il lui faut des responsables, mais ce n’est jamais lui ; c’est toujours la faute des autres.

Quand il a tué les victimes ; il ne leur a laissé aucune chance. Il est resté avec une position de chasseur et les dégâts causés étaient irréparables.

Sur les explications de son geste : pour l’avocat, quand l’accusé est en colère, il ne peut plus se maîtriser et a des réactions disproportionnées. Il ressort du dossier que les deux agents de contrôle étaient intervenus avec calme et courtoisie. Certes il n’y avait pas eu d’avis de passage, c’était un contrôle inopiné. Mais par le passé Claude DUVIAU avait fait l’objet de mansuétude.

L’accusé est quelqu’un de réfléchi.

Avant son dépôt de bilan, il a fait une donation partage a ses enfants et a ainsi organisé son insolvabilité. Son dépôt de bilan est une démarche volontaire pour obtenir une liquidation et ainsi pourvoir céder plus facilement son affaire. L’insuffisance d’actif ne risquait pas de le mettre « sur la paille. » Il aurait pu couvrir son passif de 50 000 € avec un concours bancaire qui lui aurait été accordé en raison des revenus de son épouse qui s’élève à 3000€ mensuels.

On peut aussi douter de ses tendances suicidaires : il a été bon tireur à l’encontre des victimes mais pas envers lui-même. On ne peut être que dubitatif sur sa volonté de suicide.

L’avocat rappelle la mémoire de Daniel BUFFIERE qui était quelqu’un de bien. Les saisonniers, présents au moment des faits, ont reconnu l’humanisme de Daniel BUFFIERE et de Sylvie TREMOUILLE.

Alors pourquoi cet assassinat ?

L’avocat rappelle le traumatisme des familles : Claude DUVIAU n’a pas tué qu’une personnes, c’est une famille entière qui a été disloquée. Il évoque la sœur de Daniel BUFFIERE.

« Quand vous allez délibérer, souvenez-vous que je représente une famille pour qui la mort est un moment et la douleur un siècle. »

Fin de la plaidoirie

- Maître DUCOS-ADER, Avocat de la première épouse de Daniel BUFFIERE et de sa fille

L’avocat centre sa plaidoirie sur la fille qui avait déjà subi un traumatisme dû à la séparation de ses parents.

Elle a eu 15 ans en décembre 2004.

Il lui a demandé quels souvenirs elle avait de son papa :

« Quand j’allais chez lui, tous les 15 jours, dans le cadre du droit de visite, il m’accordait, malgré tous ses engagements, un peu de temps et il y avait des moments intenses. Il m’a donné le goût de la politique et du syndicalisme. Comme ces moments étaient courts, il ne voulait rien en perdre. »

L’avocat rappelle qu’elle a été présente les 3 premiers jours d’audience et qu’elle a pris des notes sur l’ensemble des débats.

Il la cite : « Je ne comprends pas le procès. Quand aura-t-on une explication ? »

L’avocat s’adresse ensuite à Claude DUVIAU « vous avez réponse à tout ; vous n’assumez pas votre responsabilité ! » ; « Il faut sauver le patriarche ! »

« On nous sert le suicide économique ! Je reprends les mots du psychiatre : « c’est un acte en miroir ; vous irez l’expliquer à une enfant et à sa famille ! »

« Ce n’est pas l’attitude de Daniel BUFFIERE, même s’il a prononcé le mot - tribunal - qui peut expliquer le geste de Claude DUVIAU. « N’essayez pas de salir la mémoire des victimes, n’essayez pas de trouver des arguments dans la tentative de suicide dont on n’a pas eu connaissance en temps voulu. C’est un argument pour grignoter quelques années ! »

« Je ne vais pas redire ce qui a été dit sur la qualité exceptionnelle des victimes innocentes. Il n’y a pas eu de faute de leur part. Je m’étonne qu’après avoir tiré une première fois vous n’ayez pas réagi pour ne pas tirer une seconde fois. »

« Vous avez agi en chasseur : c’est proche de la monstruosité ! »

« J’espère qu’on ne fera pas le faux procès des inspecteurs contre les agriculteurs »

«C’est le caractère psychorigide de Claude DUVIAU qui a permis ce drame. »

« Nous ne sommes pas dans la pathologie mais dans la criminologie ! »

S’adressant à l’accusé : « Nous avons peu à faire de votre suicide économique ! Vous avez réalisé un geste de haine. Aujourd’hui vous n’êtes plus dépressif, vous allez mieux. Pour ceux qui ne sont plus là, il n’y aura pas de mieux. »

- Avocat de la famille TREMOUILLE

Il reprend des éléments de l’intervention faite le matin par Gilles TREMOUILLE.

Il souligne que Claude DUVIAU a quand même eu du temps pour se préparer à tirer (Il sous-entend la préméditation NDLR.)

« Ce qu’il a fait c’est préparer son acte. Quand il est sorti ( de la grange) il était déterminé. Sa sale besogne ! son œuvre de mort ! il l’avait préparée ! Il a vu ses victimes par la fenêtre. Il savait ce qu’il allait faire. » S’il ne maîtrisait pas ses pulsions avant, le premier coup aurait du le ramener à la réalité. Il a témoigné de la froide détermination de quelqu’un qui sait ce qu’il fait.

L’avocat évoque la tentative de suicide comme « une construction allégorique pour faire admettre que son état dépressif entraînait l’irresponsabilité. »

« Il n’y avait pas harcèlement de contrôle. Il y a disproportion des réactions de l’accusé par rapport aux faibles sanctions qui lui ont été infligées. C DUVIAU n’accepte pas la loi. »

L’avocat s’interroge ensuite sur le refus, par l’accusé, des soins médicaux : « quand on est malade ,on se soigne surtout quand on risque de devenir dangereux .»

L’avocat termine ainsi sa plaidoirie :

« J’emprunte une image au philosophe Michel Serre - l'homme est celui qui bâtit des ponts d’une rive à une autre de manière à ce que ces rives ne deviennent pas rivalité. »

« Sylvie TREMOUILLE, c’était un pont entre elle et sa famille, entre elle et ses collègues. Ce pont vous l’avez pulvérisé. »

« C’était un pont entre l’Etat et les entreprises qui permettait que les salariés ne soient pas exploités. Sylvie est morte pour rien ! »

- Premier avocat , représentant les syndicats

« Ce n’est pas un fait divers comme les autres, ce sont des faits d’une particulière gravité parce qu’il s’agit d’un homme et d’une femme morts dans des conditions inacceptables. Je suis le porte-parole de toutes les personnes, meurtries elles aussi, qui les connaissaient.

Chaque agent a, dans le corps et l’esprit, ce qui s’est passé le 2 septembre 2004. Tous réagissent comme Sylvie et Daniel l’auraient fait : dans la dignité.

Le fils de Monsieur Claude DUVIAU nous a demandé que ce dernier ne soit pas le symbole des agriculteurs contre l’Administration. »

« Monsieur DUVIAU nous a indiqué ce matin qu’il souhaitait mettre tout sur la table, dire tout son ressenti. Il dit qu’il a fait un travail sur lui-même. Le temps lui a fait comprendre qu’il était un animal blessé. Il a osé invoquer Gilles TREMOUILLE ; qu’il l’aurait sorti définitivement sorti de la folie ce matin.

Mais qui êtes-vous aujourd’hui ? Vous qui n’avez pas manifesté le moindre remord ; la moindre compassion.

Qui êtes-vous pour justifier votre acte par l’argent et votre famille ?

Comment oser dire que vous avez compris, et que vous êtes prêt à faire un livre pour améliorer les conditions de contrôle ?

Qui êtes-vous pour donner des leçons ?

Vous avez oublié les réalités de la société. Vous n’avez rien compris en indiquant qu’il aurait fallu vous prévenir du contrôle et que dire de la façon dont les agriculteurs ont utilisé ce drame ?

Daniel et Sylvie sont morts pour avoir fait leur devoir, investis d’une mission de service public. Quel que soit le secteur, les agents sont là pour faire respecter le code du travail et le travail clandestin c’est aussi le code du travail. La logique des contrôles implique des interventions inopinées. Vous croyez que c’est pour leur plaisir qu’ils vont sur les terres et font des kilomètres ?

Ces agents méritent reconnaissance, respect et protection. »

- Deuxième avocat , représentant d’autres syndicats

Il rappelle d’abord l’unanimité des positions des avocats sur le drame, il rappelle ensuite que l’Inspection du travail a été créée en 1892 et que le 2 septembre 2004, c’était la première fois que des agent de contrôle étaient assassinés. Il n’y a pas de précèdent. Ce qui explique l’émoi dans la profession.

Ce drame a été ressenti comme une forme d’agression. Pour les praticiens de l’Inspection du Travail, l’association des mots étranges « suicide économique » faisait penser à licenciement pour motif économique.

Claude DUVIAU a introduit la vie humaine dans la gestion de son patrimoine.

Ce qui m’atterre, c’est la façon dont il instrumentalise sa vie et après celle des autres. DUVIAU est un homme de principe, mais il peut se situer au delà des règles qu’il s’est fixé. Les experts ont parlé de toute puissance et elle se manifestera le 2 septembre 2004 sur les personnes les plus fragiles.

DUVIAU a déclaré : « la haine m’a envahie ». Elle n’a pas de fondement parce que le contrôle s’est passé de manière affable même s’ils n’avaient pas prévu le contrôle. L’avocat évoque les aides accordées pour les saisonniers (exonération de charges, ce qui suppose un encadrement.)

Claude DUVIAU a transformé les agents en boucs émissaires, c’est un contresens terrible, une agression, une injustice totale. Pourtant les inspecteurs devront continuer à travailler.

Monsieur DUVIAU, s’il vous plait, n’écrivez pas de livre ! Vous n’avez rien compris.

Ce que Claude DUVIAU a fait n’a pas d’utilité. Ce qu’on peut souhaiter c’est qu’il se fasse oublier.

L’Inspection du travail est née avec les premières lois sociales ; c’est une profession inquiète qui attend votre verdict.

- Troisième avocat, représentant de syndicats

« Tu ne tueras point. »…. !

- Quatrième avocat

Le drame pour lequel nous sommes là a provoqué une onde de choc qui a démarré le 2 septembre et qui s’est propagée jusqu’à aujourd’hui. Il rappelle ensuite les missions des agents de l’inspection et la nécessité des contrôles inopinés.

Aujourd’hui dans la profession, 75 % des contrôleurs sont des femmes, depuis le drame elles ont peur.

Nadine Moreau a témoigné. Des Nadine Moreau il y en a plein.

Comment parler de harcèlement entre 2002 et 2004 avec 3 contrôles dont celui de 2003 qui s’était bien passé. Les actes commis par M. DUVIAU participent à la dérégulation du droit du travail. Pour M. DUVIAU, le travail des agents de contrôle nuisaient à l’activité économique. Quand on privilégie l’économique à l’humain, ça ne va plus. L’exemple c’était l’écoute, la courtoisie de Daniel BUFFIERE et de Sylvie TREMOUILLE.

Evoquant le souhait de Claude DUVIAU d’écrire un livre, l’avocat déclare :

« Ce n’est pas avec le sang des autres qu’ont fait des livres ».

- Michel Poivre, président de l’Association de Défense et de Promotion de l’Inspection du Travail

Il rend d’abord hommage aux familles et à leur dignité. Ce drame nous a tous touchés, on ne parlera plus de la même façon de l’Inspection du Travail avant et après Saussignac.

« Des M. DUVIAU, nous en rencontrons régulièrement. Ils font partie de nos interlocuteurs réguliers. N’importe quel agent dans la salle aurait pu être à la place de Sylvie TREMOUILLE. Nous faisons le contrôle du respect de la réglementation. C’est la rencontre entre l’ordre public social et les contrats de travail.

Les agents de l’inspection du travail n’ont pas d’a priori contre les employeurs.

Il explique ensuite comment fonctionne l’Inspection, l’organisation d’un contrôle et précise que la sanction n’appartient pas à l’Inspection, mais à la Justice. L’inspection peut relever des infractions par procès verbal, ensuite c’est la justice qui tranche.

(dernière partie des chroniques du procès)

Chroniques des assises de Perigueux (dernière partie)

Fri, 09 Mar 2007 08:00:00 +0100

PROCÈS DE PÉRIGUEUX

CHRONIQUES QUOTIDIENNES

Audience du Vendredi 9 mars et jugement

- L’Avocat des ministères qui représente en fait le Trésor Public, seul habilité à représenter l’État

L’État a le devoir de soutenir moralement et financièrement les familles et il l’a fait.

Il y a eu un soutien personnel aux familles mais aussi à l’institution ; car l’inspection du travail a été particulièrement touchée par ce séisme. Ce double meurtre, c’était la première fois.

Ils ont été abattu pour avoir participé à la lutte contre le travail clandestin, contre les pratiques de marchandage de ces officines qui ne déclarent pas leur salariés, vont d’un département à un autre pour éviter un suivi par l’inspection du travail, pour brouiller les pistes.

Vous avez vu que dans les pratiques de l’inspection du travail, il y a la pratique de la conciliation.

Vous avez entendu comment Mme Moreau avait été pédagogique.

M. DUVIAU n’a entendu que le prestataire. Nouveau contrôle de la MSA, nouvelle mise en garde. M. DUVIAU a continué, malgré les mises en garde.

Et c’est parce qu’il a été pris qu’il a tué Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE. La circonstance aggravante, c’est que ce meurtre s’est fait sur des personnes chargées d’une mission de service public.

C’est bien pour leur métier qu’ils ont été tués. Sylvie TREMOUILLE n’avait pas parlé à M. DUVIAU ; elle est morte pour rien.

La circonstance aggravante n’est pas anodine.

Ce meurtre a provoqué un séisme en Dordogne ; mise en place d’une cellule d’appui psychologique sur le département et au niveau national. Il a fallu revoir les procédures.

Il n’y a pas eu harcèlement, il n’y a jamais eu harcèlement. Il faut se souvenir de ce qu’il a fallu faire pour arrêter ceux qui ont fait l’apologie du crime après le 2 septembre 2004. Les actes d’agression ont pu être réduits, après un doublement en 2004.

Vous jugez au nom du peuple français. Il est important que le peuple français dise à M.DUVIAU qu’il ne veut plus de cela.

- Réquisitoire de l’Avocat Général

« Je ne peux pas m’empêcher de penser à cette journée du 2 septembre 2004. Ce jour là, je devais prendre mon poste au TGI de Bergerac. Nous étions avec mon adjointe dans le bureau pour évoquer l’activité sur Bergerac. Elle me disait qu’il y faisait bon vivre ; elle était à cette époque la présidente du COLTI et m’avait indiqué que les actions se passaient dans de bonnes conditions, avec des personnes de terrain, qui utilisaient le dialogue.

C’est alors qu’elle a été appelée par la gendarmerie vers 16 H 30. A voir son visage, j’ai compris que quelque chose de grave venait de se passer : des coups de feu et deux fonctionnaires touchés.

Nous sommes allés sur place. Je ne veux pas vous décrire la scène, par respect pour les familles, parce que les experts ont suffisamment décrit les blessures. A notre arrivée, Sylvie TREMOUILLE venait de décéder et Daniel BUFFIERE était très médicalisé. J’ai eu un sentiment d’horreur, de consternation, d’incompréhension face à ce passage à l’acte ne laissant aucune chance aux fonctionnaires.

Daniel BUFFIERE à bout portant et Sylvie TREMOUILLE dans le dos !

Tous deux étaient père et mère d’un enfant. Rien ne laissait présager un tel déferlement. Ce passage à l’acte a été exploité dans les jours qui ont suivi ; il y a eu des déclarations pour justifier ces actes, en faisant des liens avec le harcèlement. Ceci portait atteinte aux victimes et aux familles.

Ce procès est très attendu, par les familles qui se sont exprimées dans la dignité et qui attendent que la justice leur rende l’honneur. Pendant la durée de l’instruction, les familles ont gardé une attitude de réserve à l’image des deux agents qui sont morts. Tous deux étaient tournés vers l’autre et avaient un supplément d’âme qui donne sens à l’activité de l’administration.

Ce procès était attendu par les agents de l’inspection et par tous les fonctionnaires, par tous ceux qui exercent une mission de service public pour faire qu’on puisse vivre dans une société civilisée. Il est important de rappeler l’utilité sociale de l’inspection, différent de l’inquisition.

A une époque où les agents de l’État sont de plus en plus pris à partie, il faut garantir leur sécurité. »

S’adressant aux jurés : « il n’est pas facile d’être confronté à la détresse humaine ; ce rôle vous ne l’avez pas choisi, mais vous devez l’assumer, en réfléchissant si votre décision va être comprise par le peuple français. Mon rôle est de représenter l’État ; ma décision je la prends dans le souci de la sauvegarde de l’intérêt général. Mon rôle est de vous accompagner dans votre mission pour que vous rendiez une décision qui soit juste et équilibrée.

Claude DUVIAU reconnaît qu’il est coupable ; la difficulté est de savoir si vous pouvez reconnaître des circonstances atténuantes. Il vous faut comprendre le ressort psychologique qui l’a amené à tuer par deux fois.

Du côté de la défense, on vous présentera le drame comme un coup de folie, l’acte d’un désespéré, harcelé, acculé à ce geste terrible, victime de son destin, de son mal être. Ce n’est pas l’histoire de M. DUVIAU ; ce n’est pas l’innocente victime d’un rêve brisé. Son acte n’est pas l’acte d’un désespéré, mais un acte de haine.

Il n’était pas irresponsable, il doit répondre de ses actes devant la Cour d’Assises.

Homme d’un orgueil démesuré, persuadé d’avoir toujours raison. Pas d’enfance malheureuse. Il réussit sa vie professionnelle dans l’armée et les assurances. Il a était gâté par la vie : une femme remarquable, des enfants aimants qui ont réussit dans la vie. En 1999, il se lance dans la reprise d’une exploitation agricole. Et c’est quand son associé se retire que les difficultés commencent.

Son vrai personnage apparaît.

Les problèmes financiers ne sont pas l’essentiel ; à aucun moment il n’est prévu qu’il se retrouve à la rue. Le mandataire judiciaire le lui a dit mais Claude DUVIAU est dans une logique de cesser une exploitation pour régler les problèmes financiers. Même si le projet de reprise n’aboutit pas, le passif n’est que de 50 000 € (et cette somme aurait était moindre s’il n’avait pas été incarcéré.)

Claude DUVIAU n’écoute pas ses proches.

Il a un malaise dans ses vignes mais il arrêtera ses médicaments.

S’il avait voulu vraiment se soigner, il aurait pu trouver son problème. Ce qu’il n’accepte pas, c’est l’échec et l’image qu’il donne aux autres. Il n’accepte pas d’avoir tort et il est incapable de se remettre en cause : psychorigide, il tient à se montrer irréprochable.

L’enquête de personnalité a montré le bon côté des choses, mais en cas de difficulté, les qualificatifs ont un autre sens.

L’histoire de Claude DUVIAU, c’est l’histoire de quelqu'un qui ne prend pas ses responsabilités.

J’ai retrouvé cette semaine, le même Claude DUVIAU qu’au moment de la reconstitution. Il a la même rigidité et la même intransigeance. Ce même discours sur la responsabilité des autres ; il est incapable de penser aux victimes.

Claude DUVIAU n’a été victime ni du crédit agricole, ni de la cave viticole, ni de l’Inspection du travail, ni de la justice.

Les banques ne sont pas des établissements de bienfaisance. En 2002, il y a un marasme économique. Il n’est pas illogique que la banque n’accorde pas un crédit supplémentaire à M. DUVIAU.

Sur l’escroquerie de la cave viticole, cela ne correspond qu’à une somme de 4 000 €.

Sur l’acharnement de l’Inspection du Travail et de la MSA : quel acharnement ! Il n’a pas eu de sanction en dehors d’une amande avec sursis.

Le contrôle du 2 septembre se fait dans le cadre du COLTI. Le contrôle n’est pas orienté vers M. DUVIAU. Mais sa condamnation en 2003 à 600€ d’amende avec sursis est présentée comme un élément clef ! Il faut être sérieux. Il y avait bien infraction. Il n’y a pas eu injustice. Il a bénéficié des conseils dont il avait besoin.

Malgré cela, Claude DUVIAU va avoir de la rancœur contre tous ceux qui veulent le ramener à la réalité.

C’est l’histoire d’un homme dangereux, car capable d’une haine rentrée pouvant s’exprimer dans la violence. Sa dangerosité existait avant ses difficultés financières.

Sur son intention suicidaire : suicide d’orgueil – je vais me suicider devant le Crédit Agricole.

La réalité, c’est que Claude DUVIAU est une bombe à retardement qui ne demande qu’à exploser. Cette dangerosité explique son passage à l’acte.

Le 02 septembre, il fait beau. M. DUVIAU est serein. La récolte se passe dans de bonnes conditions. Il y a un contrôle dans le cadre du COLTI ; j’insiste sur l’attitude des deux agents de contrôle : calmes, respectueux. L’entretien : on sait comment il s’est passé. Daniel BUFFIERE doit dire qu’il y a des salariés en situation irrégulière « vous êtes responsable, il faudra l’assumer. ». Il ne pouvait pas dire autrement.

Tout bascule avec le mot « tribunal » qui serait l’élément déclencheur. Rien ne pourra le retenir. Il rejoint le bâtiment agricole mais il n’a pas une démarche suicidaire. Il pouvait partir avec son véhicule. S’il voulait se suicider, il pouvait le faire. En fait, il choisit la troisième solution : il prend son arme et il attend. « C’est à cause de vous que je suis dans cette situation » dit Claude DUVIAU à Daniel BUFFIERE. Il a une bouffée de haine : là pendant 10 minutes, il se comporte comme un chasseur qui attend sa proie. Il sait que les agents ne repartiront pas. C’est un guet-apens. Il les attend et pourtant une parole aurait suffit.

Quand Daniel BUFFIERE appelle : il leur dit « je suis là. »

Il ouvre la porte, il abat Daniel BUFFIERE et çà ne lui suffit pas, il abat alors Sylvie TREMOUILLE.

C’est l’explosion d’une haine rentrée. Il nourrissait une rancœur contre tous ceux qui le ramenaient à la réalité. Il n’avait pas envisagé ce passage à l’acte ce jour là (mais il l’avait envisagé un jour.)

L’acte n’est pas celui d’un homme désespéré. C’est la haine et la frustration qui l’anime.

Claude DUVIAU encourre la peine la plus lourde : la réclusion criminelle à perpétuité.

Compte tenu des faits qu’on lui reproche : meurtre sur agent ayant une mission de service public.

Je ne requière pas la peine maximale parce que c’est possible.

Vous devez l’envisager en raison de la gravité des faits : un passage à l’acte sans précédent. Il ne connaissait pas les deux victimes qui faisaient leur travail dans le calme. Il n’avait rien à leur reprocher.

Vous jugez un acte, et aussi un accusé.

La défense essaie d’atténuer sa responsabilité mais pour vous convaincre du contraire, il suffit de se reporter aux débats avec les experts.

Un expert a proposé une atténuation de responsabilités. J’ai donc demandé l’intervention de deux experts nationaux et vous connaissez leurs conclusions.

Une question vous est posée à vous jurés, concernant l’atténuation de responsabilités. Accepter cette thèse, c’est ouvrir la porte à toutes les justifications dans des cas similaires.

Je suis confronté à des agriculteurs en difficulté qui commettent l’irréparable : le suicide.

Claude DUVIAU connaissait son état psychologique, il refusait de se soigner. Autour de lui, on lui demandait de se soigner, ce qui aurait pu améliorer son état psychologique. En refusant de se soigner, cela a abouti à l’irréparable. A supposer qu’il y ait une altération, il avait d’autres possibilités.

Vous n’avez pas à juger un acte réflexe car il y a eu ces 10 minutes qui auraient pu lui permettre de renoncer à ce désastre.

Et le deuxième tir est d’une lâcheté incroyable car il tire sur une femme sans défense.

Je me tourne vers la famille, en particulier vers Lucie et Julien ; tous deux rentrent dans l’adolescence, tous deux peuvent être fiers de leur père et de leur mère, ils faisaient l’honneur de leur profession : tout devait les protéger de l’horreur et de la barbarie.

Leur mort ne peut trouver d’excuses. »

« Je requière la réclusion criminelle à perpétuité.

Si toutefois, vous ne partagiez pas mon analyse, je ne souhaite pas de peine inférieure à 30 années avec période de sûreté.

Vous devez penser à toute une profession qui est sur le terrain à longueur de journée. Vous devez penser aux familles, aux enfants. Il y aura un avant et un après. Et entre les deux, il y a un gouffre. »

- Avocat de la défense

Monsieur le président, j’ai failli demander qu’il n’y ait pas de suspension, pour donner le résultat.

La fin ne justifie pas les moyens

Monsieur Claude DUVIAU n’a jamais contesté être un meurtrier ; il n’est pourtant pas haineux, ni abominable ! La peine de perpétuité est réservée à d’autre type d’individu.

Alors un coup de folie ? C’est un peu court.

L’avocat a un mandat particulier. En général l’homme ou la femme qui est défendu demande le moins de prison possible. Je vois M. DUVIAU régulièrement, notamment depuis un mois et demi. Il m’a dit : « ce que je veux c’est la vérité .Vous avez tout sur la table. Vous jugerez. »

Pourquoi veut-on rajouter à cet homme quelque chose d’affreux, sale et méchant ? Pour avoir tous les qualificatifs, pour en faire un exemple national. Parce que les ministères sont là, parce qu’il y a l’inspection du travail ?

Je comprends que certains aient pu être choqués. Pourquoi, comment, quand ? Qui est-il ? Dans votre réflexion, vous aurez à prendre tout et décider. Je veux mettre de l’ordre et remettre tout dans le sens de la marche et préciser comment il en est arrivé là.

Pendant 3 jours, on a entendu les familles. Fallait t-il qu’il (Claude DUVIAU) rentre dans le tribunal et pleure ? Pendant l’enquête auprès du Juge d’instruction, on croyait ce que disait M. DUVIAU. Pourquoi ne le croirait-on plus aujourd’hui ? Tout ce qu’il a raconté n’avait pas été contesté.

Avec le passage à l’acte, l’idée de suicide est sous-jacente.

Il y a, par ailleurs, deux grands absents à ce procès : le Crédit Agricole et l’armée.

Il n’a pas eu de père (et cela l’a conduit) à décider de rentrer dans l’armée à 17 ans. Il y restera 15 ans. L’armée va venir lui inculquer des valeurs qu’on retrouvera chez lui pendant 54 ans. Avant les trois dernières années que vous connaissez, l’enquête de personnalité a révélé ces valeurs.

Vous avez devant vous l’homme pour lequel on réclame la perpétuité alors que jusque là il était reconnu pour ses qualités. Il existe dans le rapport de M. LOST (le premier expert psychologue NDLR) des éléments que l’expert avait vu : loyal, méthodique, perfectionniste, ordonné. Mais c’est un homme qui n’aime pas les entourloupes. Il a été imprégné par la culture militaire.

Claude DUVIAU avant 2002 était empli de ces caractéristiques qui n’auraient été que des qualités s’il était resté assureur.

Il a deux enfants et une femme qui ne supporte pas les Assises.

La nature humaine a ses vices.

Il va y avoir un enchaînement de malheurs qui vont créer la dangerosité extrême qui aboutira au drame de SAUSSIGNAC.

Le fils dira « on est passé du rêve au cauchemar »

L’Avocat Général s’est appliqué à minimiser l’empilement des petits malheurs. Et pourtant c’est bien ce qui va entraîner la dépression. Les Assises c’est l’oralité. Mais avant, ce n’est que du papier. Si on ne fait que de l’oral, on oublie des choses.

Claude DUVIAU va développer une espèce de paranoïa. Le fils dira « il est submergé ; il pense que la MSA et le crédit agricole lui en veulent. » Mais aussi la liaison de sa fille avec son associé qui est une petite atteinte de son rêve (de père : NDLR) car 25 ans d’écart d’âge entre les deux, ça l’ébranle.

Jusque l’âge de 55 ans, il n’a connu aucun échec grâce à ses compétences et son acharnement au travail. Il a cru que le travail suffirait.

L’avocat revient sur ses finances.

Jusqu’à 55 ans, il n’a emprunté qu’une fois. Il n’avait pas l’habitude des crédits.

Alors, Claude DUVIAU est quelqu’un d’intéressé ?

Mais combien a t’il racheté les parts de son associé ? Le même prix qu’au départ. Ce qui fera dire au président du tribunal « Vous n’avez pas fait une mauvaise affaire. »

L’Avocat parle alors d’un autre basculement : celui vers l’agriculture.

Le passage de l’armée vers les assurances s’était bien passé. Comme le dit M. VERDIER : « il est un peu vieux pour devenir agriculteur. » Son passage à l’agriculture est mal perçu par les professionnels et de plus il va « la ramener ».

Son ouvrier marocain, il l’avait embauché. Il a rempli la DUE en indiquant qu’il s’agissait d’un salarié étranger. Ce dernier avait une carte de résident espagnol. J’ai récupéré les feuilles de paie prouvant qu’il avait déjà travaillé en France. La MSA transmet le dossier à l’Inspection du travail qui déclare Main d’œuvre étrangère irrégulière égale sanction. Pourtant, il avait envoyé un courrier pour s’expliquer à la MSA. Ce salarié était payé comme les autres : par chèque et avec feuille de paie. Pour M. DUVIAU, il n’y avait pas de problème de titre de séjour.

En mars 2003, il fait un malaise dans ses vignes en raison d’une surcharge de travail. Il sera hospitalisé huit jours. Suite à ce malaise, il fait sa donation-partage en avril suivant. C’est un acte que l’on fait avant son décès. Au printemps 2003, il y aura une succession de contrariétés. Il soulève des lièvres au niveau de la cave viticole (la coopérative : NDLR.)

Il a beaucoup investi et s’est beaucoup endetté. Il ne veut pas que son épouse (percepteur) soit inquiétée. Toujours au printemps il apprend qu’il ne touchera pas la prime qui l’aidait à attendre les récoltes. Il se tourne alors vers le Crédit Agricole qui ne répond pas. Il a donc un souci financier important. Il y a ensuite la cave viticole et les trafics d’échantillons. On lui dit qu’il va y avoir un arrangement et on le met au tribunal de commerce pour une dette de 23 000€. Il sera condamné à payer cette somme. Il considérera cette décision comme injuste.

Le même mois, il se retrouve devant le Tribunal pour l’embauche (illégale : NDLR) du marocain en 2002. Il sera condamné à 600€ d’amende. Son Avocat (d’alors) lui dit de ne pas faire appel. « C’est rien » selon lui.

Mais Claude DUVIAU ne le prend pas comme ça.

Il ne perçoit plus normalement ce qui lui arrive.

Il ne réagit pas sereinement. Il se sent bafoué et trahi. Les petits malheurs vont devenir des énormités.

En juillet il se met en position de suicide avant que son épouse ne l’en empêche. Au moment de l’instruction, on ne doutait pas de cette tentative. (Mais il y a doute parce que la mère n’en parle pas à sa première audition : NDLR)

Au passe d’un suicide lié à la déprime au suicide pour raison économique.

Au moment du règlement judiciaire, le mandataire essaie de rassurer Claude DUVIAU en lui indiquant que la dette est alors gelée. Le règlement judiciaire lui permet par ailleurs la poursuite d’activité (il n’ y a que 23 000€ de dette).

La dépression se fait plus sévère. Le jeune qui veut reprendre est vu comme la « solution » à tous les problèmes. Mais il n’a pas de sou. La banque retenue est censée apporter les crédits. Au niveau régional (Limoges) sa demande de crédit sera refusée. Alors le tribunal décidera la liquidation pensant faciliter la reprise. La solution du jeune repreneur tombe !

Claude DUVIAU a alors une autre idée : le suicide économique.

Doit-on faire entendre qu’il est intéressé ?

En fait c’est pour l’intérêt de la famille : « Je vais organiser ma mort pour que l’assurance vie couvre les dettes, dans l’intérêt de ma femme (en effet, l’assurance couvre bien ce type de risque après deux ans de souscription. NDLR.) Il est méticuleux. Il va acheter des cartouches pour être certain de ne pas se rater. Son suicide est programmé fin septembre.

Oui. Il y a là de l’orgueil, de la fierté !

Concernant le fusil, il prend le plus petit par commodité parce qu’il y a deux détentes et qu’il est sûr de ne pas se rater.

Ensuite, il va y avoir des hauts et des bas sur le dossier du jeune repreneur avec de nombreux refus des banques.

Il se suicide pour de l’argent. C’est de l’orgueil ?

C’est pour sa famille qui l’aime et qu’il aime. Mais il pense que c’est mieux que sa femme puisse continuer son travail. Aujourd’hui, on peut dire qu’il pouvait trouver une autre solution.

En 2004, c’était évident, il était en dépression majeure. Tout est en place pour que le drame arrive :

Le 24 août, nouveau refus pour M. TALOU. Claude DUVIAU ne croit plus en une solution.

J’ai rencontré Claude DUVIAU le 06 septembre, 2 jours après les faits.

On nous parle de manipulation de l’information, de stratégie. Ce sont les arguments des parties civiles. Peut-on douter de la spontanéité des déclarations de mon client ?

Lorsqu’il dit à Daniel BUFFIERE : « vous auriez pu m’appeler » et qu’on lui répond : « vous n’avez pas le droit, vous allez passer devant le tribunal » ; ça a créé l’émoi.

M. DUVIAU dira : « je voulais me suicider après avoir payé mes échéances. »

Alors dire qu’il s’était préparé à tuer - non ! Il ne voulait tuer personne sauf lui !

Il avait de la haine peut-être mais contre lui, pas contre des tiers.

Certes, Daniel BUFFIERE n’a pas été agressif. Alors pourquoi Claude DUVIAU aurait-il dû s’inquiéter alors que le contrôle de la MSA en 2003 s’était bien passé ?

En fait, ce contrôle transforme ses plans car cela risque de l’empêcher de continuer les récoltes avant de se suicider. Il perd alors le sens des réalités et le plan dérape.

Les experts expliquent qu’il n’a plus le sens des réalités. Effectivement, les risques, suite au contrôle n’étaient pas énormes. Il tord la réalité parce que son esprit est malade. Au moment du contrôle, il sent que la tension monte. Cela l’asphyxie, il va donc à l’abri vers la maison. Il va se réfugier, là où il y a son fusil, ses balles. Il y va comme un animal traqué. Cela va durer 5 ou 10 minutes.

Préméditation ?

Ce que je vous dis sur les faits, chronologiquement, est exact.

Guet-apens ?

C’est contre lui qu’il en a. Pendant 5 ou 10 minutes, il pense à sa femme, il y a accélération de l’histoire. Il pense que les contrôleurs vont partir. Quand il charge le fusil, c’est pour lui.

Les agents de contrôle, impatients vont alors s’approcher.

Encore une fois, il ne voulait pas tuer les agents de contrôle. Il entend le mot « maison ». Daniel BUFFIERE s’approche et Claude DUVIAU va passer à l’acte. Il ne voit pas, il n’identifie pas, il tire.

Il pensait être dans une tanière comme un animal blessé : il a pu penser que Daniel BUFFIERE allait s’introduire dans la maison, dans sa propriété.

C’est un acte réflexe.

J’ai cherché des livres sur les troubles psychologiques, le suicide. L’avocat lit un extrait : « Pourquoi a t-il tiré sur des tiers alors qu’il voulait tirer sur lui-même ? »

Cet homme, décrit comme quelqu’un de machiavélique, aurait posé le fusil près de la chaise après avoir essayé de se suicider. Dans un meurtre, il y a toujours un mobile. Le 2 septembre, les agents de contrôle, ne lui avaient rien fait. Il a été dépassé, c’est absurde. On n’est plus dans la raison. Certes, il est psychorigide mais il y a des experts qui ont des positions différentes.

M. BONANT est un bon psychiatre, il est responsable. Il indique que M. DUVIAU est responsable et qu’il n’y a pas abolition de son discernement. Pourtant la dépression était si sévère qu’il avait perdu tout sens de la réalité.

Ceux qui souffrent : ce sont les familles.

Perpétuité. C’est ce que l’on demande quand on tue des enfants, pour les meurtres en série. Ce sont des affaires extraordinaires de perversité !

Vous voulez faire un exemple. Je ne crois pas que ce soit le moment.

Je comprends la crainte de l’Inspection du travail. Quand M. DUVIAU parle de faire quelque chose pour que çà ne se reproduise plus, il est de bonne foi.

Demander la perpétuité, en proposant habilement 30 ans avec 20 ans incompressibles, c’est habile. Mais ça n’a pas trop de sens par rapport à certaines affaires où il y a de la barbarie !

Les victimes sont là près de nous. La justice doit passer, je le sais. Et il le veut.

Que la sanction soit sévère, c’est normal ; mais il n’est pas dangereux aujourd’hui.

Le 06 Septembre, il ne voulait pas qu’on le défende.

Vous pouvez suivre l’avocat général mais le descriptif que j’ai fait doit être pris en compte.

30 ans, perpétuité, c’est trop.

Je comprends votre attente Monsieur TREMOUILLE. Vous avez fait passer un grand moment d’émotion.

La peine prononcée sera importante mais doit-on briser de nouveau une famille. Je crois qu’il y a une certaine marge. Je vous demande de prendre mes demandes en considération : diminuer un peu les demandes outrancières de l’avocat général. »

Le Président demande alors à M. DUVIAU (qui a pleuré pendant une bonne partie de la plaidoirie de son avocat. NDLR) de se lever et lui demande si il a quelque chose à déclarer.

Claude DUVIAU d’une voix très faible dira simplement : « je dis pardon à tous.»

Délibéré et Jugement

Le président, Jean-Alain NOLLEN, a annoncé, vendredi 9 mars, en début d'après-midi, après moins de deux heures de délibération du Jury, que Claude DUVIAU était condamné à trente ans de réclusion criminelle.

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