CTPM Travail du 18 novembre 2010

  Déclaration préalable de la CFDT

Un démantèlement silencieux…

Le démantèlement que nos services connaissent en ce moment n’est pas nouveau et a comporté plusieurs étapes significatives au cours de ces 6 dernières années.

Des disparitions ou transferts de missions, qui ont bien sûr eu des conséquences sur les effectifs et sur les conditions de travail d’un certain nombre d’agents « redéployés » à plusieurs reprises et qui ont du s’adapter et vont de nouveau être amenés à l’être, bien sûr le plus souvent sans concertation préalable réelle et sans formation. Sur ce sujet il est d’ailleurs paradoxal de voir dans les DIRECCTE s’élaborer des plans de formation pour 2011, sans lisibilité du devenir de nos services et des redéploiements à effectuer.

Que restera t-il à faire dans les services dits de l’emploi en UT ? La gestion des dispositifs de l’insertion par l’activité économique (paiement ASP déjà en œuvre, dispositifs facilement transférables au Pôle Emploi et/ou aux DDCS ou aux DDCSPP, ou aux conseils généraux). Les dispositifs du FNE (attention, il est question de simplification dans la circulaire sur le dialogue de gestion !). Les fameux EDEC dont la gestion est régionalisée. L’animation des SPE (dont on nous répète qu’ils doivent être dynamisés mais dont nous constatons une quasi inutilité du fait de la présence des Préfets qui n’est pas de nature à libérer la parole. La présidence des  CDIAE (fondamentale pour le secteur de l’insertion par l’activité économique, qui a fait l’objet d’une réforme en 2008 avec des aménagements à venir…) ? L’animation de comités de pilotage qui ont curieusement survécus au démantèlement  mais pour combien de temps ? 

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Drôles de méthodes au Ministère du travail !

La RGPP bouleverse l'organisation des services déconcentrés de l'Etat, sans tenir compte des missions et des personnels qui les exervent.

Deux ans après le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la mise en place des DIRECCTE se poursuit à marche forcée dans les services des anciennes DRTEFP et DDTEFP. Les pôle "C" des DIRECCTE (ex-DRCCRF) s'intérrogent sur leur survie et maintien du lien avec leur anciens collègues, aujourd'hui en DDCSPP...

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Au cours de ces dernières semaines et avant même la parution du décret permettant la création des DIRECCTE, la région Languedoc Roussillon, préfiguratrice, a jugé utile de publier des vacances de poste infra régionales à destination de toutes les futures composantes des DIRECCTE, à savoir les DR/DDTEFP, DRIRE, DRCCRF, DRT, DRCA et DRCE. Ces avis de vacances ont pour but de « pré-positionner » des agents dans le nouvel organigramme.

L’artifice du mot « pré-positionnement » employé à volonté par la préfiguration régionale cache très mal la réalité de mutations ou de mobilités définitives voire forcée. Sans garantie ni visibilité aucune pour les agents qui se pré-positionnent ; d’ailleurs souvent contraints.

Ces avis de vacances ont concerné, dans un premier temps, des postes d’encadrement qui ont d’ailleurs déjà été « affectés » selon une procédure qui est restée obscure pour les organisations syndicales mais davantage encore pour les agents.

 
Depuis quelques jours, et malgré nos protestations devant ce nouveau mode de recrutement et de mobilité ne respectant manifestement pas les règles de mutations dans la fonction publique, de nouveaux avis de vacances concernant cette fois toutes les catégories viennent de paraître dans cette même région. Ils concernent cette fois un beaucoup plus grand nombre d’agents des catégories A, B et C et édictent des règles de délai, d’acceptations tacites mais aussi de choix des candidats pour le moins incompréhensibles, et quoi qu’il en soit pour notre organisation inopposables...

                                       
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La CFDT adresse une lettre ouverte à nos deux Ministres dans laquelle notre organisation souhaite rappeler la situation des quelques 130 000 agents du Ministère des finances dont un certain nombre rejoint les futures DIRECCTE et qui ont obtenu une prime de 350 euros annualisée après avoir perçu un premier versement en avril 2008 !

Et pourquoi ont-ils reçu cette prime ? Pour de bonnes raisons ! Celles des conditions de travail difficiles liées à la réforme de l’Etat.

La CFDT a déjà revendiqué fin 2008, auprès du Cabinet du Ministre Brice Hortefeux, les mêmes primes pour tous les agents du Ministère du Travail. Revendication à laquelle le Ministre et son successeur ont semblé vouloir faire la sourde oreille...




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Rien ne confine l'Unité Territoriale (UT) à être, stricto sensu, d'un périmètre identique au département. L'histoire laissant toujours ses traces, il s'avèrera certainement que le département sera souvent pertinent.

Mais pour la CFDT, l'Unité Territoriale pourra s'en différencier pour des raisons de pertinence technique. L'avantage de l'Unité Territoriale réside dans son efficacité, et donc dans son adaptabilité mais aussi et surtout dans l’intérêt des usagers.

 
Il faut défendre une inspection du travail de proximité, dans une Unité Territoriale qui saura lui venir en appui de premier niveau et enrichir le lien Travail/Emploi. Le pilotage régional de la DIRECCTE doit être là pour assurer une coordination sur l’ensemble de la région, préparer un appui méthodologique pour les contrôles, en particulier, dans un premier temps, pour les champs « Transports » et « Agriculture » et enfin s’assurer d’une mise en place de toutes les formations utiles.

Sections généralistes : restons attentifs tous ensemble !

Un rappel d’abord : une baisse constante du nombre de visites dans les entreprises dans la plupart des régions au cours de ces dernières années et un questionnement sur l’efficacité du contrôle tel qu’organisé aujourd’hui.

Derrière ce constat déjà fait du temps du rapport Chaze, le SYNTEF-CFDT pense qu’il faut d’abord avoir le souci d’assurer une plus grande présence dans les entreprises, car c’est l’attente des salariés et de leurs représentants...

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RGPP : éléments d’analyse
et positions du SYNTEF-CFDT

Mise en œuvre de la réforme

L’été a été marqué par la publication de nombreux textes de mise en œuvre de la RGPP dans nos services, au premier rang desquels la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008. Cinq régions préfiguratrices des DIRECCTE ont été choisies et dès lors ont commencé à travailler à la réorganisation des services déconcentrés. En effet, les DIRECCTE préfiguratrices devront être fonctionnelles le 1^er janvier 2009.

Parallèlement, tous les préfets de département ont lancé leurs démarches de réforme de l’organisation départementale de l’Etat. Ils ont dû réunir, dans l’urgence, les représentants syndicaux des services déconcentrés concernés par la RGPP, dont ceux des DDTEFP. La réalité est différente des intentions affichées car la CFDT, tout comme les autres organisations syndicales, est loin d’avoir été consultée dans tous les départements.

Or, d’ici la fin du mois d’octobre, les Préfets de département devront travailler des schémas d’organisation des futures Directions départementales du Territoire, de la Population et éventuellement, de la Cohésion Sociale et les remonter aux Préfets de région qui devront les valider avant de les transmettre au Premier Ministre ! A cette occasion, chaque Chef de service des services déconcentrés départementaux devait établir, avant la fin du mois d’août, une note à l’attention de leur Préfet précisant d’une part, les caractéristiques actuelles des services (missions, enjeux, priorités, moyens humains et immobilier) et d’autre part, les perspectives d’évolution de l’organisation et des missions, sur lesquels ils travaillent toujours, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État et également leur rattachement éventuel à l’une des trois Directions (voir schémas de l’organisation régionale pages suivantes).

Les services déconcentrés départementaux du Ministère du Travail seront localisés dans des Unités Territoriales et rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement aux DIRECCTE.

Nos observations

La CFDT s’interroge clairement sur le maintien, ou non, de l’ensemble des missions actuelles des DDTEFP dans l’Unité Territoriale et, question récurrente, des relations avec les Préfets de Département via les futures Directions Départementales de la Population et de la Cohésion Sociale.

La présentation actuelle de la réforme laisse à penser que le Préfet de département n’exercerait pas d’autorité hiérarchique sur l’Unité Territoriale. Nous avons des craintes à cet égard et continuons à revendiquer la nécessité d’un axe fort Travail/Emploi qui ne peut être garanti qu’au travers d’un seul lien hiérarchique, celui de la DIRECCTE.

Nos craintes sont d’autant plus fondées que les Préfets qui ne sont pas dans des régions préfiguratrices, ne souhaitent pas attendre la mise en place effective des DIRECCTE et des autres Directions Régionales pour mener au bout la reforme administrative de leur département. Leur démarche est inquiétante car elle risque de mettre toutes les missions départementales et leurs services sous leur autorité de fait, à défaut d’existence des Directions Régionales de tutelle.

Ce déphasage peut être extrêmement préjudiciable aux missions et aux agents... suite

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Statistique publique à Metz :

la CFDT s’oppose au projet de transfert

Déclaration d’Anousheh Karvar,secrétaire nationale -

CTPS des transports du 7 Novembre 2008 :

LES INFORMATIONS SUR LA FUSION

Le CTPS était présidé par M. GOUTEREAU, inspecteur général, assisté de M. Ducasse secrétaire général par intérim, M. Surmely, DRTT Ile-de-France, M. Berthet, DRTT Rhône-Alpes, Mme Receveur, IGTT et Mme Reux, IGTT. Mme PANAHI-CALMEN représentait le secrétariat général du Ministère de l'Ecologie.

Les informations sur la fusion ont été présentées en 4 points : le personnel, les moyens, la formation, les outils informatiques.

1- le transfert du personnel

• L e premier point a été consacré au décalage entre les postes budgétaires existants et ceux transférés : outre le fait que trois postes d'assistantes SNCF (dont deux en Ile-de-France) aient été « oubliés » dans le décompte, il apparaît qu'il est interdit de pourvoir les postes vacants !

Le SYNTEF-CFDT a de nouveau interpellé M.Ducasse sur la situation de ces trois assistantes mais sans obtenir d'autre réponse que celle de « en cours de traitement »...!

• En outre, certains postes de contrôleurs et d'inspecteurs également vacants seraient également sur la sellette.

• Cette mise à la trappe de postes A, B et C pourtant budgétés a été dénoncée par un tract commun à l'adresse du Ministère des Transports signé par la CFDT qui rappelait qu'il manquait 100 postes passés à perte et profit ...

• M. Ducasse a indiqué que la notion d'emploi budgétaire a été modifiée depuis la LOLF et qu'il s'agit désormais de quotités de travail et non plus de poste à proprement parler.

• Il rappelle également qu'il fallait tenir compte des inspecteurs élèves pré-affectés (une dizaine) ce qui ne portait le déficit « qu' » à 4 ou 5. Idem pour les contrôleurs stagiaires. En tout état de cause, l'IGTT a demandé lors du dernier COPIL (6 novembre), que la totalité des postes d'agents de contrôle soient proposés aux CAP.

Concernant la situation statutaire des agents de contrôle...

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